vigueur la loi

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"vigueur la loi" :
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Abonnements télécom : ce que change la loi Chatel
Forum
02/06/2008 - Abonnements télécom : ce que change la loi Chatel. C’est donc hier qu’est entrée en vigueur la loi initiée par Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation. Certaine mesure concerne directement le...
Abonnements télécom : ce que change la loi Chatel
Actualité
02/06/2008 - Abonnements télécom : ce que change la loi Chatel. telecom loi chatel. C’est donc hier qu’est entrée en vigueur la loi initiée par Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation. Certaine...
L'alcool s'écoule encore chez les mineurs
Forum
15/11/2009 - L'alcool s'écoule encore chez les mineurs. Il y a la règle et la réalité. Plus de trois mois après l'entrée en vigueur de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, publiée au Journal officiel le 22 juillet, nous avons voulu...
[Résolu]Transformer un texte de 15L en un texte de 5L
Forum
03/12/2006 - paternité notamment dans le cadre de l'action en recherche de paternité dont les conditions d'exercice ont été élargies par la loi du 8 janvier 1993 (article 340 Code civil). Depuis l'entrée en vigueur des lois dites de...
Nouvelle loi sur les "chiens dangereux" , agréssées par un chien
Forum
17/11/2009 - Nouvelle loi sur les "chiens dangereux" , agréssées par un chien. aprés le décés d'une fillette de 18 mois défigurés par un chien 3 personnes ont a nouveau été agréssés et bléssés combien d'enfants vont encore payer de leur vie...
Euthanasie : faut-il une nouvelle loi ?
Forum
24/11/2009 - 2001 une loi autorisant l'euthanasie. *Ils ont été suivis en mai 2002 par leur voisin belge, qui a autorisé un acte pratiqué par un tiers, dans l'intention de mettre fin à la vie d'une personne à sa demande. La loi a installé des...
une loi efficace?
Forum
23/05/2007 - une loi efficace?. salut à tous, une loi rentre en vigueur aujourd'hui, permettant de résilier avec n'impoorte quel opérateur de téléphonie mobile sous dix jours. Je sais pas trop si ça va servir à quelque chose....
La polygamie en France, pourquoi un tel tabou?
Forum
02/12/2009 - personne n'ose énoncer le problème avec les mots adéquats. Nous sommes en 2009, après la naissance de ce fameux JC. En France, les textes de loi interdisent la polygamie. Ce n'est pas parce qu'un texte supposé avoir été inspiré par une...
Roselmack : intercepté dans une voiture avec un mouton vivant
Forum
30/11/2009 - il aurait eu une truie ou un cheval, ça change quoi? Ce qui prouve bien que les lois françaises contrecarrent les tarditions islamiques. Et qu'il est heureux de constater que la majorité des musulmans s'adaptent aux lois en...
La France lance un «grand débat sur l'identité nationale»
Forum
29/11/2009 - existe des établissements scolaires catholiques et juifs. Pour autant, ces édifices religieux doivent cadrer avec les lois en vigueur quant à leur financement. Mais il se trouve que l'islam radical a aujourd'hui tellement imprégné...