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Adoption par un couple d'homosexuelles: feu vert du tribunal
Forum
13/11/2009 - Adoption par un couple d'homosexuelles: feu vert du tribunal. Le tribunal administratif de Besançon a donné son feu vert mardi à l'adoption d'un enfant par un couple d'homosexuelles en annulant totalement les décisions du Conseil...
iPhone fissuré : Apple au tribunal
Actualité
13/11/2009 - iPhone fissuré : Apple au tribunal. iPhone Apple . Un client iPhone français réclame une expertise judiciaire indépendante. Comme de nombreuses personnes cet été, son smartphone s’est également craquelé. Apple ne valide pas cette démarche....
Dénoncer ses collègues sur internet: le tribunal va trancher
Forum
10/11/2009 - Dénoncer ses collègues sur internet: le tribunal va trancher. Et si vous dénonciez via internet à votre direction votre collègue qui boit ou prend des médicaments psychotropes... La proposition peut paraître provocatrice et même...
Passe au tribunal pour garder personne bombe a lacrymogene
Forum
13/10/2009 - Passe au tribunal pour garder personne bombe a lacrymogene. voila j ai un pb ma belle soeur est venu gagzer ma niece de 2 mois avec sa bombe a acrymogene est je voudrez savoir ce qui va lui arriver parce qu elle va passer au tribunal...
14 pirates français devant le tribunal
Forum
11/07/2008 - 14 pirates français devant le tribunal. 14 jeunes pirates informatiques français sont passés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils sont accusés d’avoir piraté plusieurs sites Internet et d’avoir modifié ça et là des...
Google devant le tribunal pour viol de brevets
Forum
27/12/2007 - Google devant le tribunal pour viol de brevets. C’est lors d’une procédure judiciaire entamée depuis 2006 que Google vient de prendre un revers cette semaine. L’entreprise californienne est accusée d’avoir violé des brevets qui appartiennent à
Un tribunal brésilien veut fermer YouTube
Forum
12/01/2007 - Un tribunal brésilien veut fermer YouTube. Le sens des réalités technologiques de certains magistrats peut prêter à sourire. Dans notre exemple, Daniela Cicarelli, ex-femme du footballeur Ronaldo, a attaqué YouTube pour avoir diffusé des...
Kazaa repasse devant les tribunaux australiens
Forum
01/03/2006 - logiciel en Australie et uniquement dans ce pays. L’idée aurait pu paraître astucieuse, mais elle était loin de plaire à l’industrie du disque, qui a alors déposé une plainte pour outrage aux ordres du tribunal... Le prochain jugement de...
Kazaa repasse devant les tribunaux australiens
Actualité
20/02/2006 - de bloquer l’accès à son logiciel en Australie et uniquement dans ce pays. L’idée aurait pu paraître astucieuse, mais elle était loin de plaire à l’industrie du disque, qui a alors déposé une plainte pour outrage aux ordres du tribunal... Le