14 pirates français devant le tribunal
Publié le mardi 8 juillet 2008, dans Internet divers14 jeunes pirates informatiques français sont passés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils sont accusés d’avoir piraté plusieurs sites Internet et d’avoir modifié ça et là des données sans autorisation. Ils risquent des peines de prison et Lire la suite
Google devant le tribunal pour viol de brevets
Publié le jeudi 27 décembre 2007, dans Internet diversC’est lors d’une procédure judiciaire entamée depuis 2006 que Google vient de prendre un revers cette semaine. L’entreprise californienne est accusée d’avoir violé des brevets qui appartiennent à la société HyperPhrase Technologies. Parmi eux, on retrouv Lire la suite
Justice : Note2be doit devenir anonyme...
Publié le lundi 3 mars 2008, dans Internet diversLe tribunal des référés vient d’ordonner ce matin la suspension de toute donnée nominative sur le site Note2be.com, qui propose depuis quelques semaines aux élèves de noter leurs enseignants. On voit mal comment le site pourrait continuer en l’état si les Lire la suite
Un tribunal brésilien veut fermer YouTube
Publié le mardi 9 janvier 2007, dans Internet diversLe sens des réalités technologiques de certains magistrats peut prêter à sourire. Dans notre exemple, Daniela Cicarelli, ex-femme du footballeur Ronaldo, a attaqué YouTube pour avoir diffusé des vidéos des moments plus qu’intimes avec son petit ami actue Lire la suite
Jugé pour un mail contre Sarkozy
Publié le mercredi 23 janvier 2008, dans Internet diversSelon nos confrère de rue 89, Romain Dunand, animateur de 35 ans dans le jura et membre du réseau RESF (réseau éducation sans frontières), comparaissait le 17 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Le motif : un e-mail du 19 décembre 200 Lire la suite
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En quoi consiste un référé ?
Durée : 141
Popularité : 48
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Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : question, olivier, entreprise, société, droit -
Quelles sont les attributions du tribunal correctionnel ?
Durée : 32
Popularité : 25
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Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : question, olivier, entreprise, droit, general -
Kemi Seba VS Sionisme - Verdict du procès (26 Octobre 2007)
Durée : 713
Popularité : 841
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Publication : samedi 1 décembre 2007
Plus de vidéos : kémi, séba sioniste sionisme gks tribunal 26 octobre 2007 kémite procès tribunal combat peuple noir -
Journal du jeudi 10 janvier 2008
Durée : 1087
Popularité : 989
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Publication : vendredi 11 janvier 2008
Plus de vidéos : tele, sud, nimes, informations, jt -
Nos Juges (1/3)
Durée : 60
Popularité : 1288
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Publication : dimanche 7 octobre 2007
Plus de vidéos : adoption, tribunal, divorce, justice, résidence -
Que veut dire faire appel ?
Durée : 57
Popularité : 60
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Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : question, olivier, entreprise, droit, general -
Manifestation au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Durée : 139
Popularité : 839
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Publication : mardi 20 novembre 2007
Plus de vidéos : manifestation, montereau, tvsud77, fontainebleau, tribunal de grandes instances -
Le tribunal des marchands
Durée : 68
Popularité : 553
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Publication : vendredi 14 décembre 2007
Plus de vidéos : entreprise, société, chef d'entreprise, dépôt de bilan, économie -
Etampes: Le tribunal des Prud'hommes suspend ses audiences
Durée : 98
Popularité : 92
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Publication : vendredi 16 mai 2008
Plus de vidéos : réforme, prud'hommes, le tribunal, suspension audience, carte judiciaire -
Fermeture tribunal Bernay
Durée : 517
Popularité : 961
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Publication : mardi 9 octobre 2007
Plus de vidéos : fermeture, tribunal, bernay