53 résultats pour taxe

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Club Internet et Neuf, alliés contre la taxe au financement des oeuvres audiovisuelles

Publié le jeudi 16 novembre 2006, dans Fournisseurs d'accès

Le projet de taxe des fournisseurs d’accès à Internet pour aider au financement de la production d’œuvres audiovisuelles continue de faire réagir, après France Telecom c’est au tour de Neuf Cegetel et Club Internet. Modes de diffusion d Lire la suite

Les disques durs multimédias vont aussi payer la taxe sur la cope privée

Publié le mercredi 14 novembre 2007, dans Disques durs

Après les DVD, les clés USB et les disques durs, c’est maintenant au tour des disques durs multimédias d’être taxés par la rémunération pour la copie privée. La commission a voté. Les disques durs multimédias seront taxés d’environ 7 euros pour un disque Lire la suite

Jusqu'à 23 euros de taxe sur les disques durs

Publié le jeudi 15 novembre 2007, dans Disques durs

Si votre entreprise est fortement consommatrice de disque dur (stockage, sauvegarde), préparez-vous à revoir le barème des taxes appliquées. La commission d’Albis vient en effet de dévoiler les montants appliqués aux disques durs multimédias. En fonction Lire la suite

La taxe sur les téléphones sera finalement adoptée

Publié le jeudi 21 février 2008, dans Téléphones mobiles

La commission d’Albis, fixant les montants des rémunérations sur la copie privée, est en crise que les industriels l’aient quittée. Mais les délibérations ne sont pas bloquées pour autant et la taxe sur les téléphones multimédias, tels l’Apple iPhone ou Lire la suite

Une taxe pour toutes les vidéos en ligne

Publié le mercredi 12 décembre 2007, dans Internet divers

YouTube, DailyMotion et leurs confrères vont-ils devoir payer une taxe sur les contenus qu’ils diffusent en 2008 ? C’est ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances rectificatives de 2007. Il y est question d’imposer une taxe sur les r Lire la suite

Payer une taxe pour bloguer

Publié le mercredi 24 octobre 2007, dans Internet divers

Le gouvernement italien vient d’approuver un projet de loi concernant les activités éditoriales sur Internet. Le texte de loi indique que tout internaute désirant proposer un contenu éditorial sur Internet devra s’enregistrer auprès de l’Autorité des comm Lire la suite

Payer une taxe sur vos e-mails ?

Publié le mardi 30 mai 2006

Alain Lamassoure, député européen, est justement en train de suggérer l’hypothèse selon laquelle les internautes paieraient une taxe de 0,00001 centime par message envoyé. Le but serait en fait d’en fa Lire la suite

Apple rembourse les acheteurs canadiens d'iPod de la taxe sur la copie privée

Publié le mercredi 10 août 2005, dans Apple

Bonne nouvelle pour nos lecteurs québécois sur le site, les taxes appliquées depuis le mois de Décembre 2003 sur les baladeurs MP3 au Canada, notamment les iPods, vont être remboursées aux acheteurs qui ont du s'acquitter de cette taxe durant un an et dem Lire la suite

Les États-Unis mettent en place une taxe sur la VoIP

Publié le vendredi 23 juin 2006, dans Internet divers

L’organisme américain de régulation des télécoms, la FCC (Federal Communications Commission), vient d’adopter le principe du reversement d’une partie des revenus des opérateurs de service de téléphonie Internet. Pour ce faire, une taxe sera imposée pour l Lire la suite

TV publique : la taxe sur Internet fait réagir

Publié le vendredi 23 mai 2008, dans Internet divers

L’association des services Internet communautaires, ASIC, s’est opposée à la mise en place d’une taxe sur Internet pour financer la télévision publique. Cette mesure a été évoquée par la commission menée par Jean François Copé afin de financer les chaînes Lire la suite

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