taxe sur la copie
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"taxe sur la copie" :
613 résultats -
Paye-t-on trop de taxes sur la copie privée ?
Forum09/04/2009 - sauvegarder leurs propres données ... vaste fumisterie !!) c'est amusant on paye une taxe pour la copie privée et si je me souviens bien au départ cette taxeétait la pour compenser les pertes due au piratage qui découle de ces...
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Disparition de la taxe de la copie privée ?
Forum21/11/2008 - continuer à taxer les supports. Comme on le fait toujours en France. On change juste le nom de la taxe du genre: Non ce n'est plus une taxe sur la copie privée mais un impôt de solidarité pour les majors nécessiteux. (de s'en...
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Le Canada et la copie privée : des taxes obsolètes ?
Forum28/02/2006 - vierges bien moins chers que leurs homologues nordistes, chose qui devrait pousser le Canada à revoir les taxesà la baisse... Source : . Nul n’ignore ces fameuses taxes sur la copie privée que tout acheteur de support vierge...
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La taxe sur la copie privée ne baissera pas
Forum15/10/2005 - en comparaison du tarif américain qui s’avère bien plus bas. Ce prix, nous le devons à cette fameuse taxe sur la copie privée dont nous entendons de plus en plus parler en ce moment. Cette taxe devait être revue à la baisse,...
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Un constructeur suédois refuse de payer une taxe sur la copie privée
Forum17/09/2005 - pour endiguer cette pratique, a décider d’imposer une taxe dite « sur la copie privée » (bah oui, c’est le seul type de copie qui est autorisé en France, mais on va pas se gêner pour vous le taxer, n’est-ce pas ?). Ces...
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Apple rembourse les acheteurs canadiens d'iPod de la taxe sur la copie privée
Forum11/08/2005 - Apple rembourse les acheteurs canadiens d'iPod de la taxe sur la copie privée. Bonne nouvelle pour nos lecteurs québécois sur le site, les taxes appliquées depuis le mois de Décembre 2003 sur les baladeurs MP3 au Canada,...
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La taxe sur la copie privée touche les disques durs, clé USB et les cartes mémoire
Actualité02/10/2007 - La taxe sur la copie privée touche les disques durs, clé USB et les cartes mémoire. taxe copie-privée. Depuis le 1er octobre, la loi sur la rémunération pour copie privée touche désormais les clés USB, les disques durs...
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La taxe pour la copie privée sévéremment remise en cause
Actualité19/02/2008 - La taxe pour la copie privée sévéremment remise en cause. taxe copie privee. C’est un vrai revers que vient de subir la très controversée Commission d’Albis. C’est elle qui décide des montants des taxesà...
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Le Blu-ray bientôt taxé pour copie privée
Actualité05/05/2008 - Le Blu-ray bientôt taxé pour copie privée. blu-ray taxe copie. La commission d’Albis s’apprête-t-elle à encore frapper ? Très certainement puisque la réunion qu’elle tiendra demain pourrait bien être un premier pas vers...
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La taxe pour la copie privée en sursis
Actualité27/05/2008 - La taxe pour la copie privée en sursis. taxe copie privee. Et si la taxe pour la copie privée disparaissait, du moins dans sa forme actuelle ? C’est en tout cas le chemin qu’elle prend suite à la décision...
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Video "taxe sur la copie" :
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