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Loi antipiratage : 1000 sanctions par jour, pour commencer
Forum
19/02/2009 - Loi antipiratage : 1000 sanctions par jour, pour commencer. Christine Albanel, ministre française de la Culture, présentait hier après-midi son projet de loi Création et Internet devant la Commission des lois. Départ en trombeLe ministre a...
P2P : quelles nouvelles sanctions ?
Forum
30/09/2008 - P2P : quelles nouvelles sanctions ?. Tom's Guide vous propose une analyse complète et détaillée du sulfureux rapport Olivennes. Rappelons que ce rapport rendu fin 2007 par le PDG de la Fnac doit être à la base de la future législation sur...
Sanctions en cas de non respect des règles du forum
Forum
16/04/2007 - Sanctions en cas de non respect des règles du forum. Bonjour! Je suis nouveau sur IDN et je voudrais connaître, s'il vous plaît , les sanctions appliquées en cas de non respect des règles du forum. Merci d'avance, Cordialement,...
PSG - OM Avis sur les sanctions !!
Forum
21/04/2006 - PSG - OM Avis sur les sanctions !!. Salut, Vous avez surement entendu parler hier de la triste décision du conseil de l'ethique qui vient de condamner l'OM... comme le PSG !!! a 1 point de moins au classement de ligue 1 en plus de la...
P2P : quelles nouvelles sanctions ?
Actualité
23/01/2008 - P2P : quelles nouvelles sanctions ?. p2p rapport olivennes. Tom's Guide vous propose une analyse complète et détaillée du sulfureux rapport Olivennes. Rappelons que ce rapport rendu fin 2007 par le PDG de la Fnac doit être à la base de la...
Loi antipiratage : 1000 sanctions par jour, pour commencer
Actualité
18/02/2009 - Loi antipiratage : 1000 sanctions par jour, pour commencer. antipiratage albanel internet. Christine Albanel, ministre française de la Culture, présentait hier après-midi son projet de loi Création et Internet devant la Commission des...
La sanction est-elle juste ?
Tests et dossiers
04/03/2009 - sur les sanctions qu’il faut opposer aux contrevenants que les avis divergent le plus. Sur les sanctions notamment. Nous avons vu que le délit de « non surveillance de son réseau » pouvait entraîner une sanction allant jusqu’à...
Les MP les plus bizarres/drôles que vous ayez reçu
Forum
13/11/2009 - et des choses se remette en question Wahou les modos say tous des connards ils mettent des sanctions et ensuite on se touche sur notre tableau de chasse :o Ca me fera toujours rire les victimes a deux balles... Surtout pour une...
La fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?
Forum
09/05/2009 - n'y a pas impunité puisque la sanction est toujours là sous la forme d'une amende. Mais pour eux, l'amende n'est pas une sanction, seul le retrait de point est une sanction. D'où mon ionterrogation sur le rôle de l'amende....