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Le cybersquatting en .fr puni par la loi ?
Forum
20/03/2007 - Le cybersquatting en .fr puni par la loi ?. Jusqu’à maintenant, il n’était pas rare de voir des internautes acheter des noms de domaines dans l’espoir de les revendre ensuite une certaine fortune à des sociétés souhaitant les obtenir....
Le cybersquatting en .fr puni par la loi ?
Actualité
20/03/2007 - Le cybersquatting en .fr puni par la loi ?. sanction cybersquatting fr. Jusqu’à maintenant, il n’était pas rare de voir des internautes acheter des noms de domaines dans l’espoir de les revendre ensuite une certaine fortune à des sociétés...
Changement de positions
Forum
05/04/2006 - fesaient cela pour avoir de l'argent). J'aimerai aussi avoir une confirmation dont je ne suis pas sur, mais je crois que tenir des propos trop sexuelles sur un forum libre est puni par la loi ( imaginons qu'un enfant de 9 ans passe par là,...
Loi Olivennes : les premières mesures arrivent
Forum
02/04/2008 - propriété intellectuelle, sont insérés deux articles L. 335-3-1 et L. 335-3-2 ainsi rédigés : « Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 EUR d'amende le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure...
Un maire se constitue prisonnier en opposition à Hadopi
Forum
04/07/2009 - les choses laisse à penser qu'il est contre le fait de punir le téléchargement illégal. De plus, ce même téléchargement illégal était déjà très sévèrement et encore plus même puni qu'avant cette loi. C'est pas le fait que ce maire soit
Des voleurs virtuels de biens réels
Forum
03/07/2009 - Des voleurs virtuels de biens réels. La police hollandaise vient de passer les menottes à un jeune internaute de 17 ans. Son délit n’est [b][/b]. La police hollandaise vient de passer les menottes à un jeune internaute de 17 ans. Son délit n’est [b
Note2Be : les profs refusent de se faire noter
Forum
22/11/2008 - Note2Be : les profs refusent de se faire noter. Voilà un site qui fait énormément parler de lui. Pensez : il permet aux élèves de noter leurs professeurs. Le monde à l'envers ! Ce concept déclenche les passions, surtout du côté des enseignants qui