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Un constructeur suédois refuse de payer une taxe sur la copie privée

Publié le vendredi 16 septembre 2005, dans Internet divers

Dans l’affaire « les majors contre les pirates », il va désormais falloir compter sur un nouvel acteur, qui seront les constructeurs de baladeurs MP3. Afin de compenser les pertes constatées suite à l’expansion de téléchargements illégaux, les majors, Lire la suite

La copie privée dans la ligne de mire du gouvernement

Publié le jeudi 24 avril 2008, dans Internet divers

Éric Besson, récent secrétaire d’État chargé du Développement de l’économie numérique, vient d’affirmer vouloir revoir en profondeur le mode de fonctionnement de la commission chargée de la copie privée. Vers une modification des prélèvements C’est cette Lire la suite

Nokia et Philips plaident contre la redevance pour la copie privée

Publié le jeudi 12 octobre 2006, dans Divers

La redevance sur la copie privée peut se retrouver à trois niveaux en Europe : sur un morceau de musique téléchargé, sur un CD ou un DVD et sur un support amovible. Cela est vrai même si vous ne stockez que vos photos de vacances, et de plus vous pa Lire la suite

La taxe sur la copie privée touche les disques durs, clé USB et les cartes mémoire

Publié le mardi 2 octobre 2007, dans Clés USB

Depuis le 1er octobre, la loi sur la rémunération pour copie privée touche désormais les clés USB, les disques durs ainsi que les cartes mémoire externes. Cette taxe, calculée selon la capacité de stockage va coûter aux acheteurs entre 7 et 8 euros de pl ... Lire la suite

La copie privée d'oeuvres protégées légitimée ?

Publié le vendredi 22 avril 2005, dans Internet divers

Le P2P connaît actuellement des heures sombres. En effet, beaucoup d'entreprises détentrices de droit sur des oeuvres protégées font appel aujourd'hui à des sociétés privées afin de collecter les adresses IP des utilisateurs qui téléchargent leurs produit Lire la suite

Google Maps obligé de retirer les photos d'une ville privée

Publié le mardi 3 juin 2008, dans Internet divers

Google Maps a été contraint de retirer les prises de vue de la ville américaine de North Oaks. C’est la première fois qu’une ville entière souhaite être retirée du logiciel. Lire la suite

La taxe pour la copie privée sévéremment remise en cause

Publié le mardi 19 février 2008, dans Disques durs

C’est un vrai revers que vient de subir la très controversée Commission d’Albis. C’est elle qui décide des montants des taxes à appliquer sur les supports de stockage au titre de la copie privée. Trois de ses représentants industriels (ECIMAVI SFIB SIMAVE Lire la suite

La redevance sur la copie privée pose problème aux industriels

Publié le jeudi 2 mars 2006, dans Internet divers

Pour palier entre autres au manque à gagner des artistes et autres ayant droit face au problème du piratage, la redevance sur la copie privée a été inventée. Cela signifie que tout matériel ou support pouvant servir à effectuer la copie d’une oeuvre comm Lire la suite

Google remet la vie privée en cause

Publié le vendredi 1 août 2008, dans Internet divers

Une vie privée totale, ça n’existe pas. Le mot est lâché. C’est, à quelques virgules près, l’argumentaire principal sur lequel se sont appuyés les avocats de Google lors d’un procès opposant la firme à un couple américain. Il serait donc impossible pour Lire la suite

La redevance pour copie privée mise à mal

Publié le mercredi 9 janvier 2008, dans Internet divers

Trois associations de consommateurs, l’UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France viennent de saisir le Conseil d’État à propos de la redevance pour copie privée. Pour ces trois organismes, cette redevance n’est pas légitime à l’heure actuelle, et c’ Lire la suite

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