passible d une amende

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Sondage : que pensez-vous de la réglementation sur le P2P ?
Forum
27/03/2006 - sur le P2P, quiconque contourne quelle que protection que ce soit est passible de prison et non pas d une amende . Et que la copie privée sera traitée au cas par cas . En clair chacun a le droit de faire l' autruche et de serrer les...
[Sondage] Cannabis
Forum
27/11/2009 - Sondage] Cannabis. Bah vu que trop de gens(mes parents compris) voyent satan même rien qu'à la prononciation de ce mot je voulais un peu savoir où on en était quoi.... Hello à tous... Mon avis concernant la fume-fume que ça soit la cloppe ou le...
Quel logiciel de téléchargement ??
Forum
18/10/2009 - y a Des Reglages A faire ! Si je Devez te Conseiller un Logiciels De Telechargement se serait ... RIEN ! Le telechargement et Interdit En France et passible d'une Amende et d'une Peine De Prison !...
Ne pas deranger sarkozy
Forum
26/05/2009 - Le Parisien. Selon son avocat, Me Philippe Vouland, le motif des poursuites a changé : il est désormais reproché à son client un «tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui», délit passible d'amende selon l'article R...
Comment contourner hadopi...
Forum
09/10/2009 - les éditeurs n'ont pas sortis de logiciel de flicage, tant pis pour toi, ...), idem pour le coût de l'abonnement qui devrait augmenter, à moins que ça ne soit les services qui diminuent (ou les 2) -la double peine : amende plus droit de...
Pocket Bike Cross 50CC
Forum
26/10/2009 - gaffe, car une pocket bike ne peut pas circuler sur la route, mettre en circulation une mini moto est passible d'une amende de 3 750 euros d'amende (amende de 5ième classe) [strike]ba nn t ap tro grand je fai 1m80 pour...
Bombe lacrymogene legislation
Forum
30/11/2009 - catégorie, le port est interdit sans motif légitime." () Reste à savoir ce qu'est un motif légitime... De plus, citant la même page : "Toute infraction est passible d'une amende, voire d'une peine de prison"....
Combien de temps doit en garder le A sur la vitre arriere ?
Forum
01/10/2009 - la vitre est interdit pas la loi mais bon largement toléré ;-) Enfin si une personne des forces de l'ordre fait du zelle c'est passible d'une amende de 25 € ;-) Voilà c'était juste pour l'info. Je résume ;-) Pour ceux qui ont le...
[TU] Le bar matos d'IDN
Forum
30/11/2009 - détenir un poste de télévision dès lors qu'il n'a pas coché sur sa déclaration de revenu la case précisant qu'il ne possède pas de téléviseur. Une déclaration inexacte est passible d'une amende de 150 €. • Si vous êtes abonné à la...
Fashiontrade88 arnaquer
Forum
16/10/2009 - tout pour faire peur. J'ai hésité mais je ne vais pas faire de jeux de mots vaseux avec Nike :) Ca s'appelle l'arroseur arrosé, acheter des contrefaçons est passible d'amende et/ou de peines de prison. Si les douanes vous...