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Nouvelle loi sur les "chiens dangereux" , agréssées par un chien
Forum
17/11/2009 - Nouvelle loi sur les "chiens dangereux" , agréssées par un chien. aprés le décés d'une fillette de 18 mois défigurés par un chien 3 personnes ont a nouveau été agréssés et bléssés combien d'enfants vont encore payer de leur vie...
Non respect de la loi chatel chez pixmania
Forum
10/11/2009 - Non respect de la loi chatel chez pixmania. Bonjour, après une annulation de commandes, Pixmania accepte de rembourser mais pas les frais d'envoi. Or la loi chatel prévoit que ces frais doivent être remboursés Que faire pour...
Loi anti tabac
Forum
23/10/2009 - Loi anti tabac. Bonjours à tous j'aimerais savoir si la loi anti tabac qui a rendu tous les lieux public non fumeur est définitive ? Car on ma dis qu'elle était passé à cause de Sarkozy donc j'aimerai savoir si par exemple à la futur...