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Loi anti tabac
Forum
23/10/2009 - Loi anti tabac. Bonjours à tous j'aimerais savoir si la loi anti tabac qui a rendu tous les lieux public non fumeur est définitive ? Car on ma dis qu'elle était passé à cause de Sarkozy donc j'aimerai savoir si par exemple à la futur...
douane espagne france? quelle est la loi pour les cartouches??
Forum
22/10/2009 - douane espagne france? quelle est la loi pour les cartouches??. salut tout le monde. je pars bientot en vacances en espagne et je voulais savoir combien de cartouches etaient autorisées a ramener et combien de bouteilles dalcool?? merci...
Loi immigration 2009
Forum
16/10/2009 - Loi immigration 2009. nouvel loi du pour le 16 octobre pour les immigrant, quelqu un es au courant , merci nat.. nouvel loi du pour le 16 octobre pour les immigrant, quelqu un es au courant , merci nat. Ce sujet a...
Une loi envisageable sur le port du voile intégral
Forum
14/10/2009 - Ensuite, il existe un débat autour d'un projet de loi interdisant le port de la burqua. La loi n'existe pas encore. Le projet de loi est entrain d'être étudié, discuté, argumenté etc... Pour le moment le projet n'a pas été...