Une loi pour relaxer les pirates Français

Publié le mercredi 17 octobre 2007, dans Internet divers

Alain Suguenot, député UMP de la Côte d’Or, ainsi que Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, réfléchissent à un projet de loi permettant de relaxer les téléchargeurs illégaux Français. Il s’agirait d’une amnistie applicable à ces téléchargeurs, justifiée Lire la suite

Une loi nouvellement adoptée nous met en danger !

Publié le samedi 10 avril 2004, dans Internet divers

La loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) a été adoptée hier, comme prévu, et ceci malgré les nombreuses protestations. Les sites Internet en gréves, les boycotts, les lettres aux députés, les pétitions, finalement rien n'aura fait fléchir Lire la suite

Une loi antispywares en vue aux USA

Publié le vendredi 27 février 2004, dans Internet divers

les spywares vous espionnent ! Ces fichiers sont de plus en plus fréquents. Ils s'installent sans votre permission, tracent vos habitudes d'internautes, les sites que vous visitez etc., et sont parfois très difficiles à supprimer. Pour contrer ce phéno Lire la suite

DADVSI : Le projet de loi qui fera de vous un hors-la-loi

Publié le jeudi 17 novembre 2005, dans Internet divers

Si la liberté s’arrête là où commence celle des autres, il devient de plus en plus vrai que les droits prennent fin là où commencent les droits d’auteurs. L’Assemblée Nationale est sur le point d’examiner en urgence, dans la nuit du 22 au 23 décembre, le Lire la suite

Les blogueurs français et la loi

Publié le mardi 18 septembre 2007, dans Internet divers

De récents évènements dans la blogosphère ne manquent pas de susciter de vives réactions auprès des blogueurs de France, et ravive le débat presque oublié à propos de la LCEN. C’est en effet sous le coup de cette loi que Paul Girot de Langlade, préfet d’ ... Lire la suite

La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP

Publié le jeudi 20 octobre 2005, dans Internet divers

Au début du mois dernier, le député UMP Alain Suguenot proposait un texte de loi légalisant les échanges peer-to-peer. Cette loi propose une redevance sur l’abonnement à Internet, qui sera directement perçue par un organisme chargé de la reverser aux aut Lire la suite

La loi LME adoptée

Publié le jeudi 24 juillet 2008, dans Internet divers

Après des mois de débats, la loi LME a été adoptée hier. Elle vise à enclencher la vitesse supérieure en ce qui concerne le raccordement à l’ADSL, la téléphonie mobile et la télévision numérique. Petit récapitulatif des mesures phares prévues par cette n Lire la suite

Une loi antiterroriste pour Internet

Publié le lundi 21 avril 2008, dans Internet divers

Le terrorisme, voilà un mot à la mode depuis quelques années. Avec l’essor d’Internet, il n’est pas surprenant de voir quelques dérives arriver sur le réseau des réseaux. Mais Bruxelles veille, et vient d’annoncer la mise en place d’une loi visant à puni Lire la suite

Loi Contre la Délinquance : le Web en question

Publié le mercredi 22 novembre 2006, dans Internet divers

Si vous n’avez pas entendu parlé de la Loi Contre la Délinquance ces derniers temps, c’est sans doute que vous vivez enfermé dans une chambre insonorisée et portez une cagoule bien opaque. Une partie importante de ce texte est consacrée aux n Lire la suite

Adoption en force de la loi sur la brevetabilité

Publié le jeudi 10 mars 2005, dans Internet divers

Que de chamboulement ces derniers temps, en ce qui consiste à faire du monde informatique un monde sûr et propres. Enfin ce qui est sûr maintenant, c’est que depuis ce lundi 7 mars, les ministres des 25 pays membres de l’union Européen ont votés le projet Lire la suite

Tout savoir sur la loi informatique et libertés

Publié le mercredi 14 novembre 2007, dans E-marketing

La loi Informatique et libertés revue en 2004, a profondément modifié l’environnement juridique de l’entreprise. Il apparaît aujourd’hui inconcevable de gérer une structure sans procéder à des traitements informatisés de données à caractère personnel Lire la suite

Tout savoir sur la loi informatique et libertés

Publié le mercredi 14 novembre 2007, dans E-marketing

La loi Informatique et libertés revue en 2004, a profondément modifié l’environnement juridique de l’entreprise. Il apparaît aujourd’hui inconcevable de gérer une structure sans procéder à des traitements informatisés de données à caractère personnel Lire la suite