loi lcen

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Le vide juridique autour des hébergeurs
Tests et dossiers
09/12/2008 - quels risques ?. Un hébergeur est un site comme Youtube, dailymotion ou encore Google Video. Il permet aux internautes de mettre en ligne des vidéos, mais le site ne peut pas toujours les contrôler. La loi LCEN (loi pour...
A propos de CDiscount
Forum
08/11/2009 - celui d'une autre personne réglé en 48h..n'hésitez pas à prendre contact avec moi.. et pour répondre en partie aux problêmes de fournisseurs transporteurs etc etc la loi LCEN 15 stipule tout simplement que l'entreprise virtuelle est...
Fuzz.fr attaqué en justice
Actualité
18/03/2008 - Contacté par nos soins, Éric Dupin nous signale de son côté que son site n’a fait que donner un lien vers un blog qui répandait ladite rumeur. Le contenu incriminé n’est donc pas directement lié à Fuzz.fr. La loi LCEN indique de son...
Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?
Actualité
16/04/2008 - Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?. lcen web 2. C’est ce matin que Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, respectivement députés Nouveau Centre et PS, présentent leur rapport d’application de la LCEN (Loi pour la...
Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?
Forum
16/04/2008 - Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?. C’est ce matin que Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, respectivement députés Nouveau Centre et PS, présentent leur rapport d’application de la LCEN (Loi pour la Confiance dans...
Les FAI assignés par les associations antiracistes
Forum
12/03/2005 - qu'il y a confusion au niveau des droits accordés par la LCEN. L'affaire sera examinée et jugée par le vice-président, Emmanuel Binoche, du Tribunal de Grande Instance de Paris le 14 Mars prochain. Source : . En Juin 2004, la LEN ou...
Les FAI assignés par les associations antiracistes
Actualité
10/03/2005 - Les FAI assignés par les associations antiracistes. fai association antiraciste. En Juin 2004, la LEN ou LCEN (Loi de Confiance en l'Economie Numérique) était votée après plusieurs mois de contestations par les utilisateurs du web...
Prévenir et combattre le spam
Tests et dossiers
17/01/2006 - un email spécial type contact@monentreprise.com. Ne répondez jamais à un spamEn effet, votre réponse confirmera que votre email est valide, ce qui engendrera d’autres envois d’emails non sollicités. E-mailing : respectez la loi françaiseLa...
Problème avec CDISCOUNT !
Forum
23/01/2009 - Problème avec CDISCOUNT !. Bonjour à tous, J'ecris pour vous faire part de ma grande déception envers le site "Cdisount". :fou: En effet, étant satisfaite par les "petites commandes" (Lecteur mp3, disque dur, DVD ....) déjà...