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Bombe lacrymogene legislation
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02/12/2009 - Bombe lacrymogene legislation. Voila il y a peu de temps suite à un controle de police je me suis fait prendre ma bombe lacrymogene car c'est une je cite " arme de sixieme categorie " La question que je me suis posé suite a cela...
Maison abandonné:législation??
Forum
30/09/2009 - Maison abandonné:législation??. Bonjour, J'ai repéré une maison abandonné(en raz campagne) et je me demande quels sont les lois à ce sujets car j'aimerait récupérer la mob qu'il y'a à l'intérieur. -Et ce qu'il faut attendre 1ans comme...
Legislation importation de chine vers europe
Forum
29/09/2009 - Legislation importation de chine vers europe. Je souhaite importer de chine un "timer" avec télécommande pour un module que je mets sur le marché français. Mon futur fournisseur chinois n'a pas l'agrément EU. Puis je l'importer...
Législation canabis
Forum
21/09/2009 - Législation canabis. Bonjour à tous, j'ai lu dans la presse que plusieurs coffee allaient fermer ( ceux qui sont à la frontière belge une fois!) à cause des "touristes" belge et français...bon je pose ma question: je compte me...
Emploi saisonnier et legislation quelques questions
Forum
31/07/2009 - Emploi saisonnier et legislation quelques questions. Bonjour, Je vais entamer un emploi de saisonnier dans une collectivité territoriale comme agent de nettoyage durant le mois d'aout. Mon contrat stipule que je travaillerais 6 jours sur...
Import depuis la Chine et législation pour revente en Europe
Forum
09/02/2009 - Import depuis la Chine et législation pour revente en Europe. Bien le bonjour! Nous aimerions importer des meubles depuis la Chine afin de les revendre en Europe. Je souhaiterai savoir quels sont les standards ou normes auxquels les...
Vers une législation internationale d’Internet ?
Forum
30/12/2008 - Vers une législation internationale d’Internet ?. La législation sur Internet, très floue dès lors qu’il s’agit de problème concernant plusieurs nationalités, est un problème sur lequel le Royaume-Uni se penche de plus en plus. En...
[résolu] Legislation fransaise jeux de hasard
Forum
22/08/2007 - résolu] Legislation fransaise jeux de hasard. Salut tous le monde, J'ai un site pour gagner code audiotel et je voulait savoir ( le site est hébergé en france ). J'ai le droit de faire un jeu de hasard ( en array ) qui ai payant mais en...
précision sur la législation et l'identification
Forum
20/03/2006 - précision sur la législation et l'identification. bonjour à tous, voila je vous expose la situation, je suis administrateur d'un site roxorgamers (hbergeur de site gratuit) qui nous rejette la responsabilité des propos tenu sur notre site...