legalise pas lechange

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"legalise pas lechange" :
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On reparle d'une taxe pour le P2P
Forum
15/08/2007 - On reparle d'une taxe pour le P2P. . « cette redevance ne légalise pas l’échange illégal sur les réseaux peer-to-peer » Donc, on rapporte 40milliard de dollars, mais on reste dans l'illégalité... Donc on payera meme si on...
On reparle d'une taxe pour le P2P
Actualité
25/06/2007 - en 1999 ». Il compte donc proposer un projet de loi en France, qui devrait ensuite être étendu à l’Europe, et enfin au monde entier. L’auteur précise cependant que « cette redevance ne légalise pas l’échange illégal sur les réseaux...
Violence ,Emeute, Insécurité , Racaille , Agression ,Viol
Forum
20/09/2009 - même supermarché pour demandé l’échange d’un produit « ils n’avait pas de ticket pour justifier sont achat » vous savez quoi, ben aucun problème, on lui à fait l’échange sans soucie, ils n’ont pas appelé les vigiles pour le faire...
La loi DADVSI oublie la licence globale
Forum
20/03/2006 - suivantes : la copie privée, les mesures anti-piratage, les sanctions et la répression de l’édition de logiciels P2P “destinés à l’échange illégal d’oeuvres protégées”. Source : . La ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres se
Nicolas Sarkozy et la licence globale...
Forum
18/02/2006 - celle de créer et d’avoir du talent, pas de régler des problèmes de pouvoir d’achat. Le téléchargement illégal par voie de peer-to-peer n’est pas une économie de l’échange ou du partage, car, en l’espèce, celui qui donne ne se dépossède
De nouvelles condamnations pour piratage en France
Forum
04/05/2004 - avec sursis, ainsi qu’à des amendes dont le montant est compris entre 2.000 et 5.800 euros. Le motif d’une telle sanction : l’échange de films piratés via leurs machines sur le net. Cette condamnation intervient suite à la plainte groupée...
La loi DADVSI oublie la licence globale
Actualité
07/03/2006 - les problématiques suivantes : la copie privée, les mesures anti-piratage, les sanctions et la répression de l’édition de logiciels P2P “destinés à l’échange illégal d’oeuvres protégées”. Source : NetEco