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    Forum

    22/09/2009 - LSI, LCEN, DADVSI, HADOPI et LOPPSI : la filiation coupable.

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    Forum

    16/04/2008 - Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?. C’est ce matin que Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, respectivement députés Nouveau Centre et PS, présentent leur rapport d’application de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie...

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  • Les règles à respecter

    Tests et dossiers

    17/01/2006 - précaution utile afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004...

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  • A propos de CDiscount

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    08/11/2009 - celui d'une autre personne réglé en 48h..n'hésitez pas à prendre contact avec moi.. et pour répondre en partie aux problêmes de fournisseurs transporteurs etc etc la loi LCEN 15 stipule tout simplement que l'entreprise virtuelle est le seul...

  • Problème avec CDISCOUNT !

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    23/01/2009 - Problème avec CDISCOUNT !. Bonjour à tous, J'ecris pour vous faire part de ma grande déception envers le site "Cdisount". :fou: En effet, étant satisfaite par les "petites commandes" (Lecteur mp3, disque dur, DVD ....) déjà...

  • Le procès de Pirate Bay en live sur le Net

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    26/02/2009 - devenu une loi : EUCD en Europe ! Mais le cadre est clair ! La directive EUCD, transposée en droit Français appelé LCEN ! Au pays-bas, Espagne, Italie..... donc en Europe le cadre est clair ! Ce n'est pas parce que tu ne sais pas que les...

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