Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?. C’est ce matin que Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, respectivement députés Nouveau Centre et PS, présentent leur rapport d’application de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique). L’occasion...

Problème avec CDISCOUNT !. Bonjour à tous, J'ecris pour vous faire part de ma grande déception envers le site "Cdisount". :fou: En effet, étant satisfaite par les "petites commandes" (Lecteur mp3, disque dur, DVD ....) déjà effectuées ainsi que...

celui d'une autre personne réglé en 48h..n'hésitez pas à prendre contact avec moi.. et pour répondre en partie aux problêmes de fournisseurs transporteurs etc etc la loi LCEN 15 stipule tout simplement que l'entreprise virtuelle est le seul interlocuteur...

devenu une loi : EUCD en Europe ! Mais le cadre est clair ! La directive EUCD, transposée en droit Français appelé LCEN ! Au pays-bas, Espagne, Italie..... donc en Europe le cadre est clair ! Ce n'est pas parce que tu ne sais pas que les roues existent...

serait très efficace ! Et là, il n'y a pas non plus de théorie du complot :lol: ;) [:ark:2] [:atryu:3] OK, [:artisong:1] [:akiraclaudio:2] LCEN + DADVSI + HADOPI Et en // : ACTA : Après si par entente cordiale et unilatérale on entend...

nation" à moins d'inclure nos alliés dans la nation mais le droit pénal est d'interprétation stricte: "Odiosa sunt restrigenda." Ces actions sont "[punies] de quinze ans de détention criminelle et de 225000 euros d'amende." Reste la LCEN et informatique...

Piratage : la Sacem peut enregistrer les IP. La CNIL vient de donner le feu vert à la Sacem pour que celle-ci collecte les adresses IP des [b][/b]. La CNIL vient de donner le feu vert à la Sacem pour que celle-ci collecte les adresses IP des [b][/b] Les...

Nicolas Sarkozy et la licence globale.... Comme suite aux longs et houleux débats concernant le projet de loi DADVSI ainsi que l’idée de licence globale qu’il a introduite en France, personne n’ignore maintenant l’ampleur prise par le sujet. Les...

DADVSI : résumé de la première journée de débat. C’est hier qu’a eu lieu la première journée d’examen du très controversé projet de loi DADVSI à l’assemblée nationale.[b] Les bonnes et mauvaises surprises sont donc bien au rendez-vous et...