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LSI, LCEN, DADVSI, HADOPI et LOPPSI : la filiation coupable

22/09/2009 - LSI, LCEN, DADVSI, HADOPI et LOPPSI : la filiation coupable.

Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?

16/04/2008 - Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?. C’est ce matin que Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, respectivement députés Nouveau Centre et PS, présentent leur rapport d’application de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Économie...

Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?

16/04/2008 - Une nouvelle LCEN pour le web 2.0 ?. lcen web 2. C’est ce matin que Jean Dionis du Séjour et Corinne Erhel, respectivement députés Nouveau Centre et PS, présentent leur rapport d’application de la LCEN (Loi pour la Confiance...

Les règles à respecter

17/01/2006 - précaution utile afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004...

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• Réaliser une campagne de emailing

  électroniques commerciaux est fixé par ailleurs par les dispositions du Code de la consommation, insérées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, qui impose notamment le principe de l'interdiction de...

Prévenir et combattre le spam

17/01/2006 - réponse confirmera que votre email est valide, ce qui engendrera d’autres envois d’emails non sollicités. E-mailing : respectez la loi françaiseLa LCEN (Loi sur la confiance en l’économie numérique de 2004) impose des règles strictes afin...

A propos de CDiscount

08/11/2009 - celui d'une autre personne réglé en 48h..n'hésitez pas à prendre contact avec moi.. et pour répondre en partie aux problêmes de fournisseurs transporteurs etc etc la loi LCEN 15 stipule tout simplement que l'entreprise virtuelle est le seul...

Problème avec CDISCOUNT !

23/01/2009 - Problème avec CDISCOUNT !. Bonjour à tous, J'ecris pour vous faire part de ma grande déception envers le site "Cdisount". :fou: En effet, étant satisfaite par les "petites commandes" (Lecteur mp3, disque dur, DVD ....) déjà...

Le procès de Pirate Bay en live sur le Net

26/02/2009 - devenu une loi : EUCD en Europe ! Mais le cadre est clair ! La directive EUCD, transposée en droit Français appelé LCEN ! Au pays-bas, Espagne, Italie..... donc en Europe le cadre est clair ! Ce n'est pas parce que tu ne sais pas que les...