ladoption de lamendement

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DADVSI : premiers rebondissements pour le P2P
Forum
25/01/2006 - Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et fervent défenseur du projet. Le parti socialiste, principal responsable de l’adoption de l’amendement, a défendu son point de vue pendant près d’une heure et demie à la barre, faisant...
DADVSI : premiers rebondissements pour le P2P
Actualité
22/12/2005 - au grand désespoir de Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture et fervent défenseur du projet. Le parti socialiste, principal responsable de l’adoption de l’amendement, a défendu son point de vue pendant près d’une heure et...
DADVSI : nouvelle journée, nouveaux rebondissements
Forum
10/03/2006 - On s’en doute donc bien, la productivité a permis de prendre quelques décisions, comme le rejet ferme et définitif de l’article premier, mais également l’adoption de l’amendement 272, jusqu’alors réservé en attente de l’examen de...
Hadopi : vengeance à l'Assemblée ?
Actualité
12/05/2009 - Sénat. Là, il sera intéressant d’observer l’attitude des sénateurs socialistes qui avaient voté en faveur du texte la fois précédente. Entre temps, il y a eu le couac du 9 avril et l’adoption de l’amendement Bono du paquet Telecom...
DADVSI : nouvelle journée, nouveaux rebondissements
Actualité
10/03/2006 - objection ni aucun hurlement ou de parole coupée. On s’en doute donc bien, la productivité a permis de prendre quelques décisions, comme le rejet ferme et définitif de l’article premier, mais également l’adoption de l’amendement 272,...
Le Sénat adopte la loi Hadopi
Actualité
31/10/2008 - le monde C’est une large majorité qui a adopté en première lecture ce projet de loi : UMP, centristes, PS et radicaux, seul le PCF s’est abstenu. Déception pour tous ceux qui pensaient que l’amendement proposé visant à remplacer la coupure...
Une taxe pour toutes les vidéos en ligne
Actualité
12/12/2007 - les plates-formes communautaires qui sont visées. Elles ne se financent presque que par les revenus publicitaires et proposent un accès gratuit à leur contenu. L’amendement prévoit de les taxer à hauteur de 2%, une mesure qui pourrait...
La riposte graduée contrée par l'Europe
Actualité
30/06/2008 - aux fournisseurs d’accès, et ce même sous couvert de lutte contre le piratage. Le parlement européen s’était déjà exprimé contre cette mesure de riposte graduée, avec ce nouvel amendement, il confirme son opinion dans ce sens. « L’adoption de
HADOPI : la Sacem s’exprime
Actualité
31/10/2008 - satisfaites de la “grande avancée” que représente l’adoption de la loi Création et Internet par le Sénat. Bernard Miyet ne montre, de son côté, aucune inquiétude quant à l’adoption définitive de ce projet de loi : « je reste confiant...