Justice : visions latines du droit d'auteurs
Publié le mercredi 24 janvier 2007, dans Internet diversLa Cour de cassation italienne, comme pour confirmer une décision similaire espagnole, a statué que le téléchargement d’une oeuvre protégée sans s’acquitter des droits d’auteurs n’était pas illégal... A condition que ce soit en l’absence de but lucratif. Lire la suite
Le premier P2Piste suédois assigné en justice
Publié le mardi 11 octobre 2005, dans Internet diversIl était un pays nommé la Suède qui vivait en paix. Ses habitants ne connaissaient pas la condamnation pour téléchargement illégal, mais avaient un péché mignon, le peer to peer et plus particulièrement son utilisation frauduleuse. Puis est arrivé l’i Lire la suite
Lycos obligé de donner l’identité d’un client à la justice
Publié le lundi 28 novembre 2005, dans Internet diversUn tel cas avait déjà fait fureur il y a peu de temps en chine, où un journaliste avait vu ses coordonnées révélées par Yahoo sur la demande du gouvernement chinois. Aujourd’hui, c’est en Europe que pour la première fois, un internaute voit son identité Lire la suite
Fuzz.fr attaqué en justice
Publié le mardi 18 mars 2008, dans Internet diversNous vous parlions de Fuzz lors de son lancement il y a quelques mois. Ce site, pendant français de ce qu’est Digg.com aux États-Unis, propose des liens vers les articles du Web français les plus intéressants du moment, en laissant à ses utilisateurs la Lire la suite
Google vaincu en justice par la presse Belge
Publié le lundi 18 septembre 2006, dans Internet diversCopiepresse invite Google ... au tribunal Copiepresse est une organisation qui assure la gestion des copyrights pour la presse belge publiant en français et en allemand. C’est cette dernière qui a déposé une plainte contre Google afin d’obli Lire la suite
Google et la justice américaine
Publié le lundi 20 février 2006, dans Internet diversLe moteur de recherche américain traverse une longue phase de controverses avec la justice américaine pour plusieurs raisons différentes. Déjà obligé de s’expliquer auprès de la justice de son pays à propos de la censure de son moteur de recherche en Chi Lire la suite
Dailymotion fait appel en justice
Publié le jeudi 2 août 2007, dans Internet diversLa semaine dernière, Dailymotion se voyait condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour la diffusion du film « Joyeux Noël » sur son site (voir notre actualité). La sanction prévoit 13 000 euros de dommages et intérêt à Nord-Ouest Lire la suite
La France traîne le P2P en justice
Publié le mercredi 13 juin 2007, dans Internet diversLes choses reprennent progressivement leurs cours laissé il y a quelques années, après quelque temps de trêve. Après une DADVSI votée à moitié, mais pas complètement, une licence globale évincée et des tribunaux où les non-lieux côtoient les (rares) lour Lire la suite
La justice donne raison à la petite anglaise
Publié le vendredi 30 mars 2007, dans Internet diversSouvenez-vous de cette histoire, il y a maintenant plusieurs mois. Nous sommes en juillet 2006, et une histoire apparemment sans importance va prendre une ampleur de plus en plus grande (cf. notre actualité). Catherine Sanderson, jeune employée britanniq Lire la suite
Free attaque un client en justice
Publié le mardi 7 février 2006, dans Internet diversLe fournisseur d’accès Free serait-il excédé par les remarques que lui font sans cesse ses clients mécontents ? Cela est bien possible, c’est en tout cas l’expérience que fait un des clients du fournisseur d’accès qui, après avoir porté quelques critique Lire la suite
