juridiques sanctionnes

Se protéger des risques de l'Internet

11/10/2006 - Se protéger des risques de l'Internet. cybersurveillance. Les flux d’informations entrant et sortant qui accompagnent la généralisation de l’Internet dans les entreprises exposent ces dernières à de nouveaux risques juridiques...

La cybersurveillance

01/07/2008 - La cybersurveillance. cybersurveillance risques internet. Les flux d’informations entrant et sortant qui accompagnent la généralisation de l’Internet dans les entreprises exposent ces dernières à de nouveaux risques juridiques...

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  la généralisation de l’Internet dans les entreprises exposent ces dernières à de nouveaux risques juridiquessanctionnés par le Code Pénal.. Ce ne sont ici que quelques illustrations exemplaires de ce nouveau risque juridique....

La banderole de la honte

09/04/2008 - La banderole de la honte. L’ignominie a envahi le Stade de France samedi soir après que des supporters parisiens ont déployé une banderole insultante envers le peuple nordiste. Le maire de Lens et la LFP ont décidé de porter plainte. Le PSG...

Comment contourner hadopi...

09/10/2009 - que nous avons consacrées à l’examen de ce projet de loi, nous sommes ce soir un peu déçus, tant par la forme – ce texte est mal écrit et pose bien des problèmes juridiques– que par le fond. Après le fiasco de la loi DADVSI, dont le Parlement

retour de la peine de mort en france pour ou contre?

31/10/2009 - je viens d'apprendre que ben laden avait été attrapé... ça c'est une nouvelle. Les partisans des tribunaux populaires peuvent ils lever la main et affirmer qu'ils ont les connaissances juridiques necessaires à l'exercice d'une telle...

FRONT NATIONAL !

20/06/2009 - FRONT NATIONAL !. Perso, je suis pour l'arrivée d'une droite Nationale au pouvoir et donc du FN par défaut dans le contexte actuel ou ce parti semble évoluer : je m'explique ! Je trouve scandaleux que 20% de la population soit représenté par un...

Pixmania veut vendre mais n'assure pas la garantie

03/12/2008 - plusieurs mois après le dépôt de la demande) et vous serez invité à échanger les pièces du dossier avec l'autre partie (d'où l'intérêt de garder toute trace écrite). Il faudra également préparer quelques sources juridiques (articles de loi...)

Sarkozy pour une police anti-piratage

30/03/2008 - des buts personnels et sans but lucratif donc sont également exclues. Le rapport vise à s'assurer que les autorités juridiques nationales pourront toujours appliquer des sanctions suffisamment sérieuses en visant les niveaux minimum pour...

Nicolas Sarkozy veut éliminer le Peer to Peer

23/02/2009 - des gros contrefacteurs”, rapportait Pascal Nègre. “La lutte contre la piraterie, c’est d’abord la lutte contre les logiciels qui permettent de pirater. Il faut qu’on ait les outils juridiques pour pouvoir lutter”. Il n’y avait donc qu’un seul