Signer un devis en ligne avec valeur juridique en cas de litige?. Bonjour à tous, Je cherche depuis un moment si il existe un moyen de valider un devis via le web. En fait j'ai un client en Nouvelle Calédonie qui a déja envoyé deux fois son devis que...

Les mails ont valeur juridique. Depuis la LEN les mails ont perdu leur caractère privé sans pour autant gagner une autre statut juridique. Pourtant l'utilisation du courrier électronique de manière officielle a bien des avantages : pièces jointes, instantanéité,...

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acte ou fait juridique. bonjour je ne sais pas si mon exercice est juste la consigne est de dire s'il s'agit d'un fait ou d'un acte juridique. voici les 2 définitions pour vous aider :) : Fait juridique : Évènement volontaire ou non, qui produit des...

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Dossier Education Civique Juridique et Sociale ( ECJS ). Bonjour j'ai a faire un dossier de 10 page en ECJS sur : " l'abus des enfant des les pays pauvre ... " Je n'ai pas trouvé grand choses sur le net d'interessant... je dois donné une carte ou un...

Deust assistant juridique ou DUT carriere juridique. coucou, quelqu'un aurait des infos concernant le DEUST AJ? je voudrai svoir s'il y a des débouchés et quel genre de métier je pourrai exercer par la suite? et est-ce qu'il y a une grande difference...

dut carrière juridique. :cry: bonjour je suis en deuxième année de dut carrière juridique pouvez-vous me dire si le 4 ème semestre peut compenser le 3 ème car il parait que cela n'est plus possible à partir de cette année.Nous n'avons aucune information!...

question sur l'avortement [juridique]. bonsoir a tous, je voudrais savoir pourquoi l'application de la loi Neuwirth n'a lieu qu'après la loi Veil..? Svp aidez moi!! Merci d'avance... bonsoir a tous, je voudrais savoir pourquoi l'application de...

Enigme juridique. Je recherche un film en noir et blanc: Un meurtre a lieu sur une plage. La police cerne le local où s' est réfugié le coupable. Au moment où l' on attend sa sortie: surprise ! deux hommes en surgissent (complices possible) et s' accusent...