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Les affaires judiciaires de Jacques Chirac
Forum
19/12/2009 - Les affaires judiciaires de Jacques Chirac. Dans un réquisitoire daté du 28 septembre, le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris. Jacques Chirac, ancien maire de Paris...
portables trouvés, problemes judiciaires??
Forum
29/11/2007 - portables trouvés, problemes judiciaires??. g trouvé un sony ericsson w580i je l é débloké est ce ke je peu avoir des problemes judiciaires en l'utilisant??? merci davance. g trouvé un sony ericsson w580i je l é débloké est ce ke je...
Les petits problèmes judiciaires d’Apple
Forum
13/01/2006 - Les petits problèmes judiciaires d’Apple. En l’an de grâce 2004, Apple se voyait quelque peu dérangée par une petite entreprise connue sous le nom de Burst.com.[b] L’entreprise en question expliquait à la firme à la pomme que les...
Les petits problèmes judiciaires d’Apple
Actualité
12/01/2006 - Les petits problèmes judiciaires d’Apple. apple proces. En l’an de grâce 2004, Apple se voyait quelque peu dérangée par une petite entreprise connue sous le nom de Burst.com. L’entreprise en question expliquait à la firme à la pomme que les...
retour de la peine de mort en france pour ou contre?
Forum
09/02/2010 - il n'y avait que le Président de la république comme dernier recours. Mais de toutes façon que ce soit pour la peine de mort ou pour la perpétuité les procédures judiciaires seraient les même au moins dans la forme! Hormis comme dis SAM le...