11 résultats pour infraction
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Un tiers des sites de e-commerce en infraction
Publié le lundi 28 avril 2008, dans Internet diversC’est une réalité, la proportion de vendeurs en ligne en infraction avec la législation est en augmentation. De 35 % en 2006, c’étaient 37 % d’entre eux qui présentaient des anomalies en 2007. Absence des mentions obligatoires L’infraction principale est Lire la suite
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Lors d'une infraction routière puis-je avoir accès à mon dossier pénal ?
Durée : 51
Popularité : 267
Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : voiture, droit, automobile, route, radar -
faut me croire monsieur l'agent
Durée : 72
Popularité : 3196
Note des internautes : 10/10
Publication : dimanche 16 septembre 2007
Plus de vidéos : drole, humour, automobile, police, victime -
Doit-on obligatoirement payer une contravention pour un phare cassé ?
Durée : 31
Popularité : 316
Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : auto, droit, automobile, pv, conseil -
Doit on dénoncer un ami flashé avec sa voiture ?
Durée : 67
Popularité : 449
Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : auto, voiture, droit, automobile, ami -
Dans quels cas peut on contester un PV pour excès de vitesse ?
Durée : 59
Popularité : 2107
Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : auto, droit, automobile, flash, radar -
Comment récupérer les points perdus sur son permis de conduire ?
Durée : 65
Popularité : 1035
Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : auto, droit, automobile, permis, pv -
Comment contester une amende ?
Durée : 37
Popularité : 1167
Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : auto, droit, automobile, pv, contravention -
Comment avoir accès à la photo prise par un radar automatique ?
Durée : 49
Popularité : 2212
Publication : mercredi 25 juin 2008
Plus de vidéos : auto, droit, automobile, photo, radar -
Britney Spears : reine des infractions en voiture
Durée : 109
Popularité : 6533
Note des internautes : 10/10
Publication : mardi 20 novembre 2007
Plus de vidéos : alcool, voiture, sms, pop, chanteuse -
les conneries des automobilistes
Durée : 76
Popularité : 1864
Publication : dimanche 13 avril 2008
Plus de vidéos : voiture, automobile, autoroute, conduite, volant
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