infraction

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Une infraction en france sur un permis allemand
Forum
23/10/2009 - Une infraction en france sur un permis allemand. Bonjour a vous Voila mon cas, j ai été pris par un flash en France ( j ai le permis français ) j ai 180 euro d amande et un retrait de 2 point j ai le permis probatoire et il me reste que...
Confiscation/revente du véhicule pour les auteurs d'infractions graves
Forum
06/06/2009 - veut passer par-dessus la justice en instaurant une loi qui permet de prononcer une peine sans passer par un juge. Elle commence par les chauffards. On connait la musique. Bientôt ce sera pour le moindre délit, puis pour la même infraction...
Un tiers des sites de e-commerce en infraction
Forum
29/04/2008 - Un tiers des sites de e-commerce en infraction. C’est une réalité, la proportion de vendeurs en ligne en infraction avec la législation est en augmentation. De 35 % en 2006, c’étaient 37 % d’entre eux qui présentaient des anomalies...
Un tiers des sites de e-commerce en infraction
Actualité
28/04/2008 - Un tiers des sites de e-commerce en infraction. site commerce infraction. C’est une réalité, la proportion de vendeurs en ligne en infraction avec la législation est en augmentation. De 35 % en 2006, c’étaient 37 % d’entre eux...
Le Jeu des Citations de films
Forum
13/11/2009 - pas de temps en temps elle te file entre les doigts. 2 - Merde ! Alors ils vont considérés le coup d’aujourd’hui comme une infraction. - Ils considèrent DEJA le coup d’aujourd’hui comme une infraction. 3. Aur_76 / Joe La Crasse -...
site faux diplomes
Forum
12/11/2009 - de faux diplômes délivrés normalement par l'université est-elle passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende. L'infraction peut passer à sept ans d'emprisonnement et à 100.000 euros d'amende si la personne qui a réalisé...
Qu'est-ce que le FLCCF?
Forum
12/11/2009 - Qu'est-ce que le FLCCF?. Bonjour à tous et à toutes, Comme vous le savez, GF et moi-même sommes les présidents de ce Ô combien magnifique et honorable mouvement qu'est le FLCCF. Ce topic aura pour but de vous présenter en profondeur le but de notre
Sécurité des moyens de transports
Forum
12/11/2009 - qui est responsable d'imposer la ceinture... En France, la loi a changé sur ce point du fait même que le passager peut refuser mordicus de la mettre. En cas de constatation de l'infraction, c'est le contrevenant qui doit payer l'amende...