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Une infraction en france sur un permis allemand
Forum
23/10/2009 - Une infraction en france sur un permis allemand. Bonjour a vous Voila mon cas, j ai été pris par un flash en France ( j ai le permis français ) j ai 180 euro d amande et un retrait de 2 point j ai le permis probatoire et il me reste que...
Confiscation/revente du véhicule pour les auteurs d'infractions graves
Forum
06/06/2009 - veut passer par-dessus la justice en instaurant une loi qui permet de prononcer une peine sans passer par un juge. Elle commence par les chauffards. On connait la musique. Bientôt ce sera pour le moindre délit, puis pour la même infraction...
Un tiers des sites de e-commerce en infraction
Forum
29/04/2008 - Un tiers des sites de e-commerce en infraction. C’est une réalité, la proportion de vendeurs en ligne en infraction avec la législation est en augmentation. De 35 % en 2006, c’étaient 37 % d’entre eux qui présentaient des anomalies...
Un tiers des sites de e-commerce en infraction
Actualité
28/04/2008 - Un tiers des sites de e-commerce en infraction. site commerce infraction. C’est une réalité, la proportion de vendeurs en ligne en infraction avec la législation est en augmentation. De 35 % en 2006, c’étaient 37 % d’entre eux...
vol à l'étalage, les peines?
Forum
28/11/2009 - vol à l'étalage, les peines?. Voila aujourd'hui je me suis fait prendre à carrefour avec des dvd que j'avais voler, j'en avais pour 75€ en tout, (c'étais destiné a noel et tout) Les vigiles m'ont fais allez dans une salle avec camera, j'ai signer
La France lance un «grand débat sur l'identité nationale»
Forum
29/11/2009 - La France lance un «grand débat sur l'identité nationale». Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate (PCD), allié à l'UMP, craint que le débat sur l'identité nationale ne "dérape" en "ouvrant un boulevard à l'extrême...