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Astuce pour sauver ses points suite à une infraction
Forum
21/01/2010 - Astuce pour sauver ses points suite à une infraction. Bonjour tout le monde, J'ai récemment trouver sur la toile un site qui m'a beaucoup aidé et que j'ai envie de faire partager, ca a marché pour moi. N'oubliez pas que même si la loi...
Une infraction en france sur un permis allemand
Forum
23/10/2009 - Une infraction en france sur un permis allemand. Bonjour a vous Voila mon cas, j ai été pris par un flash en France ( j ai le permis français ) j ai 180 euro d amande et un retrait de 2 point j ai le permis probatoire et il me reste que...
Confiscation/revente du véhicule pour les auteurs d'infractions graves
Forum
06/06/2009 - veut passer par-dessus la justice en instaurant une loi qui permet de prononcer une peine sans passer par un juge. Elle commence par les chauffards. On connait la musique. Bientôt ce sera pour le moindre délit, puis pour la même infraction...
Un tiers des sites de e-commerce en infraction
Forum
29/04/2008 - Un tiers des sites de e-commerce en infraction. C’est une réalité, la proportion de vendeurs en ligne en infraction avec la législation est en augmentation. De 35 % en 2006, c’étaient 37 % d’entre eux qui présentaient des anomalies...
Un tiers des sites de e-commerce en infraction
Actualité
28/04/2008 - Un tiers des sites de e-commerce en infraction. site commerce infraction. C’est une réalité, la proportion de vendeurs en ligne en infraction avec la législation est en augmentation. De 35 % en 2006, c’étaient 37 % d’entre eux...
Qu'est-ce que le FLCCF?
Forum
09/02/2010 - Qu'est-ce que le FLCCF?. Bonjour à tous et à toutes, Comme vous le savez, GF et moi-même sommes les présidents de ce Ô combien magnifique et honorable mouvement qu'est le FLCCF. Ce topic aura pour but de vous présenter en profondeur le but de notre
retour de la peine de mort en france pour ou contre?
Forum
09/02/2010 - retour de la peine de mort en france pour ou contre?. Je suis contre pour des raisons principalement morale : le crime reste un crime qu'il soit ou non légitimé par des lois Et aussi parce que je me dit civilisé et que donc je rejette toute forme...
Suppression de point sur permis
Forum
09/02/2010 - est-ce légal ou pas? puis-je contester? merci de me répondre Maryline Je doute que cela puisse faire de grande différence, vue l'infraction considérée:/ Ce serait uniquement sur vice de procédure que le pv serait annulé... mais je suis plus...