infraction sanctionnee par une amande

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La fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?
Forum
09/05/2009 - dans les fossés , positionnement du radar non réglementaires , ect..ect.. J'espère que cette proposition de loi sera acceptée car elle très bien. Dépasser la limite de 5 km/h sera toujours une infraction sanctionnée par une...
vol à l'étalage, les peines?
Forum
14/11/2009 - hors zone publique (càd tant que tu n'es pas rentrée dans le magasin lui-même). De plus, s'il y a vol, ils sont dans l'obligation d'appeler la police, qui viendra d'une part constater les faits, d'autre part relever l'infraction si elle...
Une infraction en france sur un permis allemand
Forum
23/10/2009 - Une infraction en france sur un permis allemand. Bonjour a vous Voila mon cas, j ai été pris par un flash en France ( j ai le permis français ) j ai 180 euro d amande et un retrait de 2 point j ai le permis probatoire et il me...
* Radars Fixes et Mobiles
Forum
15/10/2009 - ont des comportements suicidaires dès qu'ils sont en infraction, et qu'une infraction est synonyme de danger pour l'humanité. toujours est il que si je recois une amende dans les jours à venir, je suis reparti pour 3 ans sans...
Violence ,Emeute, Insécurité , Racaille , Agression ,Viol
Forum
20/09/2009 - Violence ,Emeute, Insécurité , Racaille , Agression ,Viol. salut , ben voila je suposse que tous le monde a vu le journal , meme ici en belgique on en parle , c'est denouveau la merde dans vos goulag. suite a un accident avec un cachot de...
Marges d'erreur des radars automatiques
Forum
14/07/2009 - lorsque j'estimais que les conditions étaient remplies... bizarrement je n'ai pas vu ma vie défiler devant les yeux. et ne me jetez pas la pierre ; je n'ai commis à ce moment là aucune infraction, alors qu'à 133 km/h au lieu de 130 certains...
Donnedieu de Vabres rassurant sur la DADVSI
Forum
23/02/2006 - à une simple amende de 38 euros" Donc plus de prison, mais une amende de 38 euros par infraction constatée.Il faudrait savoir les modalités de l'infraction (par titre,album,package...). Ainsi donc, la sanction pécuniaire peut...