droit.peut etre que l amestie
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Amnesty International s’en prend à Google, Yahoo et Microsoft
Forum20/07/2006 - Cette fois-ci, l’organisme de défense des droits de l’homme n’y est pas allé de main morte. Après avoir longtemps porté un certain discrédit aux trois géants que sont Microsoft, Google et Yahoo, notamment à cause de leur politique de censure menée...
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Automne 06: Ségolène ROYAL croit... peut-être gagner!
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Un modèle d'exposition peut-il être vendu au même prix qu'un article non exposé ?
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Peut-on refuser un paiement par chèque ?
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Les commerçants ont-ils le droit de refuser de gros billets ?
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Le commerçant peut-il demander deux pieces d'identité lors d'un paiement ?
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Peut-on faire des trous dans un appartement loué ?
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Un intermédiaire en opération de banque peut-il faire un rachat de crédit ?
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Un intermédiaire en opération de banque peut-il effectuer un démarchage ?
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Que peut-on reprocher aux banques ?
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Existe t'il un montant minimum pour un paiement par carte bancaire
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