Conclure un contrat avec un prestataire web

Publié le jeudi 3 juillet 2008, dans E-juridique

La complexité et les enjeux de l’intégration du web au sein de l’entreprise obligent celle-ci à la prudence et à la rigueur dans la contractualisation de ses relations avec les prestataires concernés. Lire la suite

La vente en ligne

Publié le jeudi 17 janvier 2008, dans E-juridique

Le commerce en ligne connaît un fort développement. Les chiffres nous confirment un phénomène va prendre de l’ampleur avec, notamment, le très haut débit, le taux grandissant d’équipement des ménages en informatique et moyens d’accès au réseau. Lire la suite

Mobile, téléphone fixe, accès Internet : des contrats sous haute surveillance

Publié le lundi 23 juin 2008, dans E-juridique

Il existe en France 49,8 millions de téléphones mobiles, 37 millions de téléphones fixes et 14 millions d’abonnements Internet soumis à un contrat de services spécifique. Lire la suite

Louer des logiciels à distance : les points clés du contrat ASP

Publié le vendredi 14 avril 2006, dans Juridique

Les points-clés du contrat ASP La location de logiciels en ligne est source de nombreux avantages pour l’entreprise, sous réserve de conclure avec le prestataire un contrat apportant toutes les garanties nécessaires. L’a Lire la suite

Créer son site web

Publié le mardi 22 janvier 2008, dans E-juridique

Du point de vue du droit des contrats, la réalisation d’un site Web est à ranger dans la catégorie des contrats informatiques, même si la prestation n’implique pas le seul développeur informatique. Lire la suite