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Tom's Guide > Recherche directive europeenne

directive europeenne

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    220 résultats
  • Brevets logiciels : nouveau round !

    Forum

    05/02/2005 - Brevets logiciels : nouveau round !. Nouveau rebondissement dans la tentative de faire passer une directive européenne par les pro-Brevets logiciels, afin d'instaurer en Europe le même état de fait qu'aux États Unis et au Japon :...

  • Non aux brevets logiciels !

    Forum

    23/06/2005 - ROCARD. Inutile donc de revenir sur les arguments contre cette idée même de brevetabilité des logiciels. Le 6 juillet, la directive repasse devant le Parlement Européen (et il semble bien que tous les députés ne soient pas en faveur...

  • Manifestation contre les brevets logiciels !

    Forum

    23/09/2003 - Accepter cette proposition de directive européenne serait suicidaire pour les PME et PMI européennes, cela revient à livrer pieds et poings liés l'ensemble des petites entreprises européennesà la merci des grosses...

  • Brevets logiciels : nouveau round !

    Actualité

    05/02/2005 - Brevets logiciels : nouveau round !. brevets logiciels. Nouveau rebondissement dans la tentative de faire passer une directive européenne par les pro-Brevets logiciels, afin d'instaurer en Europe le même état de fait qu'aux États...

  • Nicole Fontaine prête à alléger la LEN

    Forum

    17/01/2004 - il appartient et je suis, avant d'être député, ingénieur en systèmes d'information. Pensez-vous sérieusement qu'il puisse y avoir une loi nationale efficace concernant l'Internet ? D'abord notre loi est la transposition d'une directive...

  • Manifestation contre les brevets logiciels !

    Actualité

    22/09/2003 - Accepter cette proposition de directive européenne serait suicidaire pour les PME et PMI européennes, cela revient à livrer pieds et poings liés l'ensemble des petites entreprises européennesà la merci des grosses...

  • PAYPAL ESCROCS

    Forum

    28/09/2009 - Je leur demande donc de bien vouloir récupérer mon argent et comme le stipule à la fois la LOI Française mais aussi la Directive Européenne 1999/44/CE; j'indique que le fauteuil est à disposition du vendeur chez moi. Que...

  • [LEN] Loi sur l'Economie Numérique : échec des négociations !

    Forum

    25/01/2004 - privée de l'e-mail : M. J. Dionis nous dit qu'il n'a jamais été question d'enlever le caractère de correspondance privée de l'e-mail, que c'est pour coller à la Directive Européenne, et pour nous protéger des spammeurs, que l'objet...

  • Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat

    Forum

    09/04/2004 - par un droit d'auteur uniquement pour leur usage personnel. L'internaute blanchi C'est plus ou moins dans le même sens que l'Union européenne a récemment décidé de trancher. Le Parlement européen a en effet adopté un projet de...

  • Des éditeurs français interpellent le président sur les brevets logiciels

    Forum

    13/05/2004 - français interpellent le président de la république afin qu'il tienne ses promesses de campagne en signant une lettre ouverte. Dans cette lettre, ils soulignent qu'en 2002, Chirac s'était prononcé contre le projet de directive...

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  • Video "directive europeenne" :

    • 07/05/09 - Cityzen Tv - C'Direct : "Elections Européennes" Durée : 3538s
    • PARLEMENT EUROPEEN NEWS 04 12 2007 Durée : 234s
    • COMMISSION EUROPEENNE Durée : 181s
    • Sécuritas Direct -appareils, systèmes de télésurveillance Châtenay Malabry 92290 Hauts-de-Seine Durée : 66s
    • Ecole Européenne de Beauté -enseignement : coiffure, esthétique Schiltigheim 67300 Bas-Rhin Durée : 70s
    • Comment ça marche: le centre d'information sur les institutions européennes. Durée : 89s
    • Walter Literie Européenne -commerce de meubles de style et contemporains Fresnes lès Montauban 62490 Pas-de-Calais Durée : 61s
    • Comptoir Européen Du Bureau (C.E.B) -commerce de mobilier de bureau Paris 75002 Paris Durée : 52s
    • Best of Alsace en direct 23 Janvier 2008 Durée : 122s
    • Best of Alsace en direct 23 Octobre 2007 Durée : 98s
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