directive europeenne

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Brevets logiciels : nouveau round !
Forum
05/02/2005 - Brevets logiciels : nouveau round !. Nouveau rebondissement dans la tentative de faire passer une directive européenne par les pro-Brevets logiciels, afin d'instaurer en Europe le même état de fait qu'aux États Unis et au Japon :...
Non aux brevets logiciels !
Forum
23/06/2005 - ROCARD. Inutile donc de revenir sur les arguments contre cette idée même de brevetabilité des logiciels. Le 6 juillet, la directive repasse devant le Parlement Européen (et il semble bien que tous les députés ne soient pas en faveur...
Manifestation contre les brevets logiciels !
Forum
23/09/2003 - Accepter cette proposition de directive européenne serait suicidaire pour les PME et PMI européennes, cela revient à livrer pieds et poings liés l'ensemble des petites entreprises européennesà la merci des grosses...
Brevets logiciels : nouveau round !
Actualité
05/02/2005 - Brevets logiciels : nouveau round !. brevets logiciels. Nouveau rebondissement dans la tentative de faire passer une directive européenne par les pro-Brevets logiciels, afin d'instaurer en Europe le même état de fait qu'aux États...
Nicole Fontaine prête à alléger la LEN
Forum
17/01/2004 - il appartient et je suis, avant d'être député, ingénieur en systèmes d'information. Pensez-vous sérieusement qu'il puisse y avoir une loi nationale efficace concernant l'Internet ? D'abord notre loi est la transposition d'une directive...
Manifestation contre les brevets logiciels !
Actualité
22/09/2003 - Accepter cette proposition de directive européenne serait suicidaire pour les PME et PMI européennes, cela revient à livrer pieds et poings liés l'ensemble des petites entreprises européennesà la merci des grosses...
PAYPAL ESCROCS
Forum
28/09/2009 - Je leur demande donc de bien vouloir récupérer mon argent et comme le stipule à la fois la LOI Française mais aussi la Directive Européenne 1999/44/CE; j'indique que le fauteuil est à disposition du vendeur chez moi. Que...
[LEN] Loi sur l'Economie Numérique : échec des négociations !
Forum
25/01/2004 - privée de l'e-mail : M. J. Dionis nous dit qu'il n'a jamais été question d'enlever le caractère de correspondance privée de l'e-mail, que c'est pour coller à la Directive Européenne, et pour nous protéger des spammeurs, que l'objet...
Adoption de la LEN en deuxiéme lecture au Sénat
Forum
09/04/2004 - par un droit d'auteur uniquement pour leur usage personnel. L'internaute blanchi C'est plus ou moins dans le même sens que l'Union européenne a récemment décidé de trancher. Le Parlement européen a en effet adopté un projet de...
Des éditeurs français interpellent le président sur les brevets logiciels
Forum
13/05/2004 - français interpellent le président de la république afin qu'il tienne ses promesses de campagne en signant une lettre ouverte. Dans cette lettre, ils soulignent qu'en 2002, Chirac s'était prononcé contre le projet de directive...