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La directive "Brevets Logiciel" rejetée !
Forum
07/07/2005 - La directive "Brevets Logiciel" rejetée !. Bonjour, Hier à Strasbourg les députés européens ont rejeté la directive de Mr Bolkestein sur les "brevets logiciels" ! source FFII : The assembly voted by 648 to 14...
La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
Forum
05/04/2005 - La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Le régime de propriété intellectuelle des logiciels en Europe est défini par la Convention de Munich de 1973. Il y est établi que les logiciels ne sont pas...
Vous aussi opposez vous à la directive sur les brevets logiciels
Forum
24/03/2005 - Vous aussi opposez vous à la directive sur les brevets logiciels. C'est dans le cadre de la réunion du Conseil de l'Union Européenne, que devrait être soumise la directive Com 2002/0047 sur la brevetabilité des inventions mise en...
Vous aussi opposez vous à la directive sur les brevets logiciels
Actualité
20/12/2004 - Vous aussi opposez vous à la directive sur les brevets logiciels. Brevet. C'est dans le cadre de la réunion du Conseil de l'Union Européenne, que devrait être soumise la directive Com 2002/0047 sur la brevetabilité des inventions...
La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur
Actualité
04/04/2005 - La directive de brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. directive brevet. Le régime de propriété intellectuelle des logiciels en Europe est défini par la Convention de Munich de 1973. Il y est établi que les...
épidémie de grippe . A (H1N1) «Pandémie»
Forum
27/11/2009 - Massssiveuh ? La Loi Martiale vous connaissez ? Niveau d'alerte à 4 J'ai mal a la gorge. [flash=425,344]http://www.youtube.com/v/-zwkkXO55Y4&hl=fr&fs=1[/flash] Bon bin je suis au boulot; toujours point de directive, note, arrêté ou...
Les differences entre les JT publics et prives
Forum
26/11/2009 - 2 JT, les 2 donnant les infos pro-gouvernement. Par contre, le gouvernement actuel serait de gauche, l'attitude de TF1 serait inversée et le gouvernement ne pourrai rien y faire car la chaîne étant privée elle n'a pas de directiveà...
vendre sur le net
Forum
23/11/2009 - de rétractation d'une durée minimale de 7 jours à compter de la livraison. L'exploitant doit aussi confirmer la commande sur support durable et livrer dans un délai de 30 jours (directive du 20 mai 1997 relative à la protection des...
[sondage] êtes vous satisfait du gouvernement Sarkozy ?
Forum
17/11/2009 - polémique" en France, mais une réalité. J'en veux pour preuve l'interprétation que la Sécurité Sociale a faite à son avantage de la directive 92/49/CEE, assurance directe hors vie, afin de perpétuer sa position. "Mon Etat"...