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Litige avec Free
Forum
15/10/2009 - services contentieux, lettres huissiers, appels téléphoniques des mêmes. En ce cas, ça peut se monter gros) - condamnation de Free aux dépens (frais de justice) 4) et bien sûr, au principal, demander que le FAI soit débouté de ses...
Violation de domicile
Forum
09/10/2009 - fixe de me fournir la liste des appels entrants sur ma ligne pour avoir une preuve écrite de ce que j'avançais. Il peut toujours envoyer autant de lettres qu'il veut, si c'est non recevable il se verra débouté! Tu devrais aussi demander la...
une revolution en france????
Forum
08/10/2009 - une revolution en france????. l un de mes amis m a recement harceler a propos d une possible futur revolution parce que (je cite) *les difference social entre les pauvres et les riches n est jamais bonne quelle elle est elever* pour le moment je...
[sondage] êtes vous satisfait du gouvernement Sarkozy ?
Forum
05/10/2009 - tout simplement parce qu'il n'en a pas le pouvoir Le premier président de la cour de cassation a décidé de ne pas aller contre les décisions du conseil constitutionnel. Le président de la république est débouté. Une très bonne nouvelle....
POUR ou CONTRE le voile en France?
Forum
28/07/2009 - allez me répondre mais j'aimerais bien discuter sur ce sujet avec quelqun.merci L'université américaine du Caire avait voulu faire interdire le port du niqab sur son campus, mais avait été débouté par la Haute cour administrative. Par...
FRONT NATIONAL !
Forum
20/06/2009 - FRONT NATIONAL !. Perso, je suis pour l'arrivée d'une droite Nationale au pouvoir et donc du FN par défaut dans le contexte actuel ou ce parti semble évoluer : je m'explique ! Je trouve scandaleux que 20% de la population soit représenté par un...
Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel
Actualité
10/06/2009 - prime. » Le flicage punitif des réseaux par la Haute Autorité ne tenait pas dans le cadre. Censurée, Hadopi n’a plus aucun pouvoir de sanction, mais un simple droit d’avertissement. Débouté, le ministère de la Culture n’a pas souhaité...
Un patron a t'il le droit d'utiliser l'mage de ses employés à des fins
Forum
15/05/2009 - vous donne". j'ai donc dû optempérer pour ne pas perdre mon travail. j'ai donc entrepris une action en justice depuis mon licenciment (raison économique ), et voilà que notre belle justice française me déboute de mon droit &...