contravention

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Contravention STIB Adresse Française
Forum
15/10/2009 - Contravention STIB Adresse Française. Bonjour, Je viens de me prendre une contravention pour non paiement du ticket de metro, or il m'on demandé une pièce d'identité, que j'ai en effet donné et on noté une adresse situé en france...
Double contravention en 5mn
Forum
20/09/2009 - Double contravention en 5mn. Bonjour, J'ai reçu dernièrement 2 PV pour excès de vitesse à 5 mn d'intervalle.J'ai été flashé à 114 au lieu de 110.sur 2 communes différentes.Est ce que quelqu'un peut me dire si c'est légal ?Et si c'est non,...
Contravention
Forum
25/07/2009 - Mais, aujourd'hui je reçois "un avis de contravention" avec perte de point, pour un excès de vitesse de moins de 20Km/h. Il y a écrit que je roulé a 60 au lieu de 50. Je voulais savoir, si l'agent a put me faire une...
problème de contravention !
Forum
03/10/2008 - problème de contravention !. je suis chauffeur poids lourd es ce matin g brulé un stop avec le camion de la boite. je voulais savoir si sur le PV mon nom et numéros de permi doivent apparetre ? comme la sur mon PV il n'y as que le numéros...
Comment contourner hadopi...
Forum
09/02/2010 - Comment contourner hadopi.... Vous le savez, Hadopi, une loi liberticide prévue par le gouvernement français, va bientôt rentrer en vigueur, probablement a la rentrée. Le système de contrôle et de filtrage mis en place tendra à vous priver de...
vol à l'étalage, les peines?
Forum
04/02/2010 - de "casier judiciaire" dans cette enfilade. En fait, il existe 3 casiers (ou extrait) *le N° 1, dans lequel sont relevés toutes les condamnations, même pour une contravention. Seuls les magistrats ont accès à ce casier. * le N° 2...
Validité permis
Forum
04/02/2010 - de l'art 221-11 du CR j'ai aucun idée. re-bonjour, merci pour l'info :) Sur mon permis B, il n'y a pas de date de validité ou de péremption, dois-je passer une visite médicale comme l'indique ma contravention de ce jour? :??:...
Www amendes gouv fr
Forum
04/02/2010 - Www amendes gouv fr. Bonjour, J AI RECU 1 AVIS DE CONTRAVENTION AU CODE DE LA ROUTE le 09/11/2009 SOUS LE N°33333130080381(cle:57).et j ai depasse 60jours , je voudrai savoir comment regler car g pa pu la paye ni sur internet ni sur...
[topic unique] conduite sans permis
Forum
04/02/2010 - topic unique] conduite sans permis. bonjour a tous j'aimerai savoir ce que ca coute de rouler sans permis? j'ai 29 ans ca fesait dix ans que j'avais mon permis j'ai fais des erreurs de jeunesse en autre des exces de vitesse qui m'ont suspendu mon...
Bonsoir,a-t-on 45 jours pour payer un pv à 11 euros?
Forum
03/02/2010 - donc pour la majoration de 60 jours au lieu de 45 et 30 jours pour l'application du tarif minoré au lieu de 15. Cette mesure s’applique aux avis de contraventionémis à compter du 1er novembre 2008. Ces avis mentionneront la possibilité de...