contravention pour infraction
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Perte de points du permis ; Comment ca se passe?
Forum05/09/2009 - je me suis fait chopper pour excés de vitesse 90 euros deux points ... le flic me dit , au bout de deux ans si ta aucune contravention pour infraction au code de la route , tu retrouve tes points .... et la , cest le drame , ce...
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[Sondage] Cannabis
Forum15/11/2009 - par jour, et détenir sur lui au maximum 30 grammes. cf Toute drogue aux Pays-Bas est illégale: production, commerce, vente, détention. Par contre, bizarrement, la consommation n'est pas une infraction, seulement une contravention....
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2 000 nouvelles plaintes contre le P2P
Forum10/04/2006 - texte de loi que je me marre! c'est UNE amende PAR infraction mon petit. si tu telecharge un morceaux ou l'album complet,c'est pareil,l'amende vaut PAR telechargement. il en va de meme pour l'upload. donc avant de dire des conneries reluque...
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Contravention
Forum25/07/2009 - Mais, aujourd'hui je reçois "un avis de contravention" avec perte de point, pour un excès de vitesse de moins de 20Km/h. Il y a écrit que je roulé a 60 au lieu de 50. Je voulais savoir, si l'agent a put me faire une...
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problème de contravention !
Forum03/10/2008 - problème de contravention !. je suis chauffeur poids lourd es ce matin g brulé un stop avec le camion de la boite. je voulais savoir si sur le PV mon nom et numéros de permi doivent apparetre ? comme la sur mon PV il n'y as que le numéros...
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Confiscation/revente du véhicule pour les auteurs d'infractions graves
Forum06/06/2009 - Confiscation/revente du véhicule pour les auteurs d'infractions graves. Le projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi 2) sera présenté mercredi en Conseil des ministres. Il prévoit notamment, selon «Le Figaro», la saisie et la vente...
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[topic unique] conduite sans permis
Forum16/11/2009 - ca ne fais pas avancé le sujet. Et je serai le premier a rigoler si tu te faisais prendre, et pour n'importe quelle infraction! Des blairos dans ton genre yen a de trop sur ces forums.. Tout a fait d'accord avec toi! J'aimerais bien les...
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Délais de récéption des amendes
Forum06/11/2009 - ref du texte, ca m'éviterai les 375 € a payer pour cette infraction que je n'ai pas commise ;) merci d avance. LoL, ok je redemanderai aux policiers ! c'est que j'avais appelé pour leur demander plusieurs renseignements Mais peut être que...
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Video "contravention pour infraction" :
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Doit-on obligatoirement payer une contravention pour un phare cassé ?
Durée : 31s
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Est-ce obligatoire de signer une contravention ?
Durée : 41s
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Lors d'une infraction routière puis-je avoir accès à mon dossier pénal ?
Durée : 51s
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Dans quels cas peut on contester un PV pour excès de vitesse ?
Durée : 59s
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Comment contester une amende ?
Durée : 37s
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Comment avoir accès à la photo prise par un radar automatique ?
Durée : 49s
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Quelles autorités ont le droit de dresser un procès verbal ?
Durée : 51s
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Comment récupérer les points perdus sur son permis de conduire ?
Durée : 65s
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Existe-t-il vraiment 5 % de marge d'erreur lors d'un excès de vitesse ?
Durée : 40s
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Doit on dénoncer un ami flashé avec sa voiture ?
Durée : 67s
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