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"condamnation" :
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Condamnation record pour un pirate aux Etats-Unis
Actualité
13/07/2006 - Condamnation record pour un pirate aux Etats-Unis. pirate condamnation. Un jugement vient d’être confirmé aux Etats-Unis, un jeune ayant piraté le réseau Wifi d’une entreprise à Denver se voit assigner une peine de prison de 9 ans....
Microsoft condamné en Corée du Sud
Actualité
07/12/2005 - par l’état Sud coréen pour abus de position dominante, et c’est l’autorité de régulation commerciale du pays du matin calme qui a infligé cette amende, assortie d’une condamnation obligeant Microsoft à modifier les différentes versions de...
Une mère condamnée pour s'être fait justice elle-même
Forum
24/01/2010 - propre fils. Elle a écopé mercredi de trois mois de prison avec sursis. "J’avais envie de le tuer (…) Je ne vais pas mentir. Même s’il y a une condamnationà la clé". Comme elle l'avait annoncé, Laurence a assumé son geste...
Renault condamné pour faute inexcusable après le suicide des salariés
Forum
20/12/2009 - Renault condamné pour faute inexcusable après le suicide des salariés. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre a condamné jeudi Renault pour "faute inexcusable" dans le suicide d'un de ses salariés en 2006....
Numérisation des livres : la justice française condamne Google
Actualité
18/12/2009 - Pour le Syndicat national de l’édition française (SNE), c’est une « grande victoire ». « Ils n'ont fait que du piratage depuis le début, le tribunal le reconnaît. Cette condamnation n'est pas équivoque » a déclaré à l'AFP Serge Eyrolles,
Free condamné pour carrence du service TV
Actualité
04/12/2009 - d’une récente condamnation de Free face à un internaute. Le client de l’opérateur a en effet porté plainte en s’apercevant qu’il n’avait pas accès au service de télévision, pourtant inclus dans l’offre triple play de Free. Première...
eBay condamné à 1,7 million face à LVMH
Actualité
01/12/2009 - groupe de luxe sur son site, originaux ou contrefaits. Cette affaire fait suite à la condamnation d’eBay en juin 2008, lorsque le site avait reçu l’ordre de supprimer toutes les annonces faisant référence à des produits du groupe LVMH....
Charles Pasqua condamné à 3 ans de prison
Forum
28/10/2009 - de prison, dont 2 avec sursis, et 100.000 euros d'amende pour «trafic d'influence». :lol: Désolé :D Le sénateur Charles Pasqua et les hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak vont faire appel de leur condamnationà des peines...
USA: sursis de 10 jours pour un condamné à mort
Forum
21/09/2009 - c'est de la folie pure . heureusement que la peine de mort a été aboli en France Oui, effectivement, pauvre criminel.. Cela dit, croupir en prison jusqu'à ce que mort s'ensuive serait une condamnation bien plus terrible. La mort est une...