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Cdiscount condamné pour clauses abusives

Publié le vendredi 28 mars 2008, dans Internet divers

Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site Lire la suite

FAI : de l'abus dans l'air

Publié le lundi 13 août 2007, dans Fournisseurs d'accès

Avez-vous déjà entendu parler de la Commission des clauses abusives ? Cet organisme français est chargé de déceler les éventuels contrats que des entreprises proposeraient à leurs consommateurs et qui ne seraient pas équitables d’une manière ou d’un Lire la suite

Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives

Publié le vendredi 5 mai 2006, dans Internet divers

Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom et Free, c’est maintenant Neuf Cegetel qui se voit condamné. Le 4 février 2004, l Lire la suite

Condamnation pour Free et ses clauses abusives

Publié le jeudi 23 février 2006, dans Internet divers

Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en général ça l’est, mais ça peut éviter bien des surprises pas toujours b Lire la suite

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