240 résultats pour clauses
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  • SFR condamné pour clauses abusives - Forum

    SFR condamné pour clauses abusives. Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès suite à sa plainte déposée pour clauses...

  • Cdiscount condamné pour clauses abusives - Forum

    Cdiscount condamné pour clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs clauses des...

  • Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives - Forum

    Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives. Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom et Free, c’est maintenant...

  • Condamnation pour Free et ses clauses abusives - Forum

    Condamnation pour Free et ses clauses abusives. Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en général ça...

  • Condamnation pour Free et ses clauses abusives - Actualité

    Condamnation pour Free et ses clauses abusives. clause free condamnation. Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs...

  • Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives - Actualité

    Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives. condamnation neuf cegetel. Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom...

  • Cdiscount condamné pour clauses abusives - Actualité

    a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site sont abusives ou illégales, et vont donc devoir être retirées ou modifiées. Huit clauses retirées par Cdiscount Le TGI de Bordeaux a donc ordonné à Cdiscount de supprimer...

  • SFR condamné pour clauses abusives - Actualité

    SFR condamné pour clauses abusives. sfr clause abusive. Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès suite à sa plainte...

  • Mein Kampf <===> Mon combat - Forum

    et donner moi les nouvelles. UN VRAI HORREUR!!!! Pourquoi la monte de Hitler etait possible? Parce que le peuple francais à ruiner les allemands,apres la premier guerre mondiale en lui volant toutes ces richesses dans la "RUHR"sans avoir respecter les clauses...

  • s'il fallait choisir 5 morceaux de rock......... - Forum

    c'est probablement la pire des merdes que l'angleterre nous ait fait (et pourtant ils ont méchamment assassiné 1300 marins et coulé notre flotte à mers el kebir) à tonton : PPPPPPPPPPPPPPPPPPSSSSSSSSSSSSSSSSGGGGGGGGGGGGGGGG (et, ouais, les clauses...

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