Cdiscount condamné pour clauses abusives
Publié le vendredi 28 mars 2008, dans Internet diversLe Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site Lire la suite
FAI : de l'abus dans l'air
Publié le lundi 13 août 2007, dans Fournisseurs d'accèsAvez-vous déjà entendu parler de la Commission des clauses abusives ? Cet organisme français est chargé de déceler les éventuels contrats que des entreprises proposeraient à leurs consommateurs et qui ne seraient pas équitables d’une manière ou d’un Lire la suite
Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives
Publié le vendredi 5 mai 2006, dans Internet diversLes sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom et Free, c’est maintenant Neuf Cegetel qui se voit condamné. Le 4 février 2004, l Lire la suite
Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Publié le jeudi 23 février 2006, dans Internet diversLisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en général ça l’est, mais ça peut éviter bien des surprises pas toujours b Lire la suite
