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SFR condamné pour clauses abusives
Forum
08/10/2008 - SFR condamné pour clauses abusives. Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès suite à sa plainte déposée pour...
Cdiscount condamné pour clauses abusives
Forum
25/08/2008 - Cdiscount condamné pour clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs...
Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives
Forum
09/05/2006 - Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives. Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France Télécom et...
Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Forum
24/02/2006 - Condamnation pour Free et ses clauses abusives. Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en général ça
Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Actualité
23/02/2006 - Condamnation pour Free et ses clauses abusives. clause free condamnation. Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux...
Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives
Actualité
05/05/2006 - Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives. condamnation neuf cegetel. Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives....
Cdiscount condamné pour clauses abusives
Actualité
28/03/2008 - a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site sont abusives ou illégales, et vont donc devoir être retirées ou modifiées. Huit clauses retirées par Cdiscount Le TGI de Bordeaux a donc ordonné à...
SFR condamné pour clauses abusives
Actualité
06/10/2008 - SFR condamné pour clauses abusives. sfr clause abusive. Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès...
C DISCOUNT se fout du monde...
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23/11/2009 - autre façon de procéder est pour moi synonyme d'amateurisme voire de malhonnêteté.) 2.tout commerçant sérieux et honnête doit informer son client des clauses de la vente avant qu'il n'accepte le contrat. c'est à dire demander les...
Coupures totales de ligne telephone (Free)
Forum
22/11/2009 - problème, car tu n'as pas de contrat avec FT). * Tu compares ces clausesà ces recommandation : n°03-01 relative aux contrats de fourniture d'accès à l'Internet (BOCCRF du 31/01/2003) (recommandations sur les clauses abusives)...