clauses de ces cgv
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Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Forum24/02/2006 - et ainsi défendre nos intérêts de + en + mis à mal et on les en remercie. news une nouvelle fois erronée. la majorité a été enlevée dans les nouvelles CGV. il reste encore qqs clauses de ce genre. l y aura donc, probablement,...
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Cdiscount condamné pour clauses abusives
Actualité28/03/2008 - a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site sont abusives ou illégales, et vont donc devoir être retirées ou modifiées. Huit clauses retirées par Cdiscount Le TGI de Bordeaux a donc ordonné à...
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Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Actualité23/02/2006 - générales de vente qui ne plaisent pas à tout le monde, et certainement pas à ces mêmes associations de consommateurs, en l'occurrence l’UFC Que Choisir et Familles de France. Selon ces deux organismes, certaines clauses de ces CGV...
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Pixmania veut vendre mais n'assure pas la garantie
Forum03/12/2008 - en cochant une petite case). Or ces conditions générales de vente (CGV) de Pixmania sont illicites au regard du droit de la consommation sur au moins deux points: - D'une part, sont considérées comme des clauses abusives et donc...
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Cdiscount condamné pour clauses abusives
Forum25/08/2008 - Cdiscount condamné pour clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs...
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Litige avec neuf!!!
Forum30/10/2009 - t'aider, mais il me faut absolument les renseignements suivants : * Résiliation par LR avec AC ou non * renvoi du matériel par un courrier suivi (colissimo avec signature) ou non * Motif invoqué dans ta résiliation * Motif prévu ou non dans les...
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Echange modem Sagem contre Freebox : des surprises...
Forum17/11/2004 - Quelques informations supplémentaires sont disponibles dans la suite de la news ;-) De nouvelles choses ont été rajoutés dans les CGV : - Le débit de 5 Mbits est désormais officiel en dégroupé (Freebox ou Sagem) - Lors d'un déménagement, il
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.Contentieux avec EBAY..[Topic Unique]
Forum18/11/2009 - Contentieux avec EBAY..[Topic Unique]. Bonjours a tous j'aimerais avoir une infos sur le système de recouvrement d'ebay si je risque quelque chose, que je m'inquiete ou pas, ou vraiment si je doit payer les 42 euros ... Voila le mail que j'ai...
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actualis.com
Forum09/05/2008 - actualis.com. Commande encaissée à peine validée. 19 jours d'attente et toujours pas livré alors que produit dispos en 9jours max! Aucune réponse sérieuse du service client que l'on arrive à peine à joindre! Un tas de commentaires incendiaires dans
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On se bouge pour le Wi-Fi en France
Forum20/07/2007 - ça ne veut pas dire que tu peux donner ta connexion à tout le monde, du moins c'est ce qui est écrit dans mes CGV. Extrait des dernières CGV (11 juillet 2007), article 9.9 : L'utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre...
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Video "clauses de ces cgv" :
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♪♪ Jenifer - Le souvenir de ce jour ♪♪
Durée : 201s
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Inwall Kart EURL -clubs, circuits, terrains de sports mécaniques Ponts de Cé (Les) 49130 Maine-et-Loire
Durée : 63s
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Arrivée à Brest : " La cerise sur le gâteau de ce record"
Durée : 159s
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HOTEL RESTAURANT LE BOSQUET -hôtels Ponts de Cé (Les) 49130 Maine-et-Loire
Durée : 60s
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Art Diva -affiches : réalisation, impression Ponts de Cé (Les) 49130 Maine-et-Loire
Durée : 60s
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Ouest Préparation Industrie -lavage, nettoyage de véhicules Ponts de Cé (Les) 49130 Maine-et-Loire
Durée : 60s
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Froger Fleurs (SARL) -fleurs et plantes naturelles (gros) Ponts de Cé (Les) 49130 Maine-et-Loire
Durée : 66s
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Moresve Jacky -climatisation Ponts de Cé (Les) 49130 Maine-et-Loire
Durée : 65s
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OGM - la clause de "sauvegarde"
Durée : 127s
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Sheron - Au milieu de ces ombres
Durée : 229s
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