clauses de ces cgv

: 12 résultats

Termes associés

clauses abusives
clauses de ces CGV
Instance

Filtrer les résultats

Tous les résultats (12)

Forum (10)
Actualité (2)

Liens sponsorisés

Trier par :
Pertinence |
date

"clauses de ces cgv" :
12 résultats
Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Forum
24/02/2006 - et ainsi défendre nos intérêts de + en + mis à mal et on les en remercie. news une nouvelle fois erronée. la majorité a été enlevée dans les nouvelles CGV. il reste encore qqs clauses de ce genre. l y aura donc, probablement,...
Cdiscount condamné pour clauses abusives
Actualité
28/03/2008 - a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site sont abusives ou illégales, et vont donc devoir être retirées ou modifiées. Huit clauses retirées par Cdiscount Le TGI de Bordeaux a donc ordonné à...
Condamnation pour Free et ses clauses abusives
Actualité
23/02/2006 - générales de vente qui ne plaisent pas à tout le monde, et certainement pas à ces mêmes associations de consommateurs, en l'occurrence l’UFC Que Choisir et Familles de France. Selon ces deux organismes, certaines clauses de ces CGV...
Pixmania veut vendre mais n'assure pas la garantie
Forum
03/12/2008 - en cochant une petite case). Or ces conditions générales de vente (CGV) de Pixmania sont illicites au regard du droit de la consommation sur au moins deux points: - D'une part, sont considérées comme des clauses abusives et donc...
Cdiscount condamné pour clauses abusives
Forum
25/08/2008 - Cdiscount condamné pour clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que plusieurs...
Litige avec neuf!!!
Forum
30/10/2009 - t'aider, mais il me faut absolument les renseignements suivants : * Résiliation par LR avec AC ou non * renvoi du matériel par un courrier suivi (colissimo avec signature) ou non * Motif invoqué dans ta résiliation * Motif prévu ou non dans les...
Echange modem Sagem contre Freebox : des surprises...
Forum
17/11/2004 - Quelques informations supplémentaires sont disponibles dans la suite de la news ;-) De nouvelles choses ont été rajoutés dans les CGV : - Le débit de 5 Mbits est désormais officiel en dégroupé (Freebox ou Sagem) - Lors d'un déménagement, il
.Contentieux avec EBAY..[Topic Unique]
Forum
18/11/2009 - Contentieux avec EBAY..[Topic Unique]. Bonjours a tous j'aimerais avoir une infos sur le système de recouvrement d'ebay si je risque quelque chose, que je m'inquiete ou pas, ou vraiment si je doit payer les 42 euros ... Voila le mail que j'ai...
actualis.com
Forum
09/05/2008 - actualis.com. Commande encaissée à peine validée. 19 jours d'attente et toujours pas livré alors que produit dispos en 9jours max! Aucune réponse sérieuse du service client que l'on arrive à peine à joindre! Un tas de commentaires incendiaires dans
On se bouge pour le Wi-Fi en France
Forum
20/07/2007 - ça ne veut pas dire que tu peux donner ta connexion à tout le monde, du moins c'est ce qui est écrit dans mes CGV. Extrait des dernières CGV (11 juillet 2007), article 9.9 : L'utilisation ou la mise à disposition de tiers, à titre...