• "clauses abusives" :

  45 résultats

• SFR condamné pour clauses abusives

  Forum

  08/10/2008 - SFR condamné pour clauses abusives. Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner un procès suite à sa plainte...

• Cdiscount condamné pour clauses abusives

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  25/08/2008 - Cdiscount condamné pour clauses abusives. Le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux vient de condamner le site Cdiscount dans une affaire qui opposait le site à l’association de consommateurs UFC-Que Choisir. Le juge a estimé que...

• Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives

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  09/05/2006 - Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives. Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées abusives. Après France...

• Condamnation pour Free et ses clauses abusives

  Forum

  24/02/2006 - Condamnation pour Free et ses clauses abusives. Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et fastidieux comme tâche, d’ailleurs en...

• Condamnation pour Free et ses clauses abusives

  Actualité

  23/02/2006 - Condamnation pour Free et ses clauses abusives. clause free condamnation. Lisez bien le contrat et les conditions générales de vente lorsque vous signez chez un nouveau fournisseur d’accès à Internet. Ça paraît long et...

• Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives

  Actualité

  05/05/2006 - Neuf Cegetel condamné lui aussi pour clauses abusives. condamnation neuf cegetel. Les sanctions pleuvent en ce moment contre les fournisseurs d’accès à Internet qui incluent dans leur contrat d’abonnement des clauses jugées...

• Cdiscount condamné pour clauses abusives

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  28/03/2008 - a estimé que plusieurs clauses des conditions générales de vente (CGV) du site sont abusives ou illégales, et vont donc devoir être retirées ou modifiées. Huit clauses retirées par Cdiscount Le TGI de Bordeaux a donc ordonné à...

• SFR condamné pour clauses abusives

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  06/10/2008 - SFR condamné pour clauses abusives. sfr clause abusive. Condamné une première fois en 2002 pour publicité mensongère, SFR subit une nouvelle fois les foudres de l’UFC-Que choisir. L’association vient en effet de gagner...

• Coupures totales de ligne telephone (Free)

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  06/11/2009 - problème, car tu n'as pas de contrat avec FT). * Tu compares ces clausesà ces recommandation : n°03-01 relative aux contrats de fourniture d'accès à l'Internet (BOCCRF du 31/01/2003) (recommandations sur les clauses...

• SFR Neufbox Service Client 1077. Une publicité mensongère ???

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  04/11/2009 - SFR Neufbox Service Client 1077. Une publicité mensongère ???. Bonjour, SFR Neufbox Service Client 1077. Une publicité mensongère ??? Voici mon histoire retracée précisément. Merci pour votre soutien et conseils

• Video "clauses abusives" :

  • L' AACAB et le social ? Association d'aide conte les abus bancaires Durée : 55s
  • Qu’est-ce que l’AACAB ? Durée : 39s
  • Quelles sont les actions d' AACAB ? Durée : 39s
  • Que peut-on reprocher aux banques ? Durée : 62s
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