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Luc Chatel n'est pas contre la vente liée d'un OS et d'un PC
Actualité
17/06/2008 - Luc Chatel n'est pas contre la vente liée d'un OS et d'un PC. chatel vente liée. Dans le cadre des discussions sur la loi LME (Loi de Modernisation de l’Economie) une majorité de députés de l’Assemblée Nationale ont votés contre un...
Loi Châtel
Forum
05/01/2010 - Loi Châtel. Amis Internaute Bonsoir :) J'ai besoin d'aide au sujet de l'application de la loi Chatêl. J'ai pris connaissance de cet loi il n'y a pas longtemps et je ne sais pas comment l'appliquer. EN effet je suis avec un forfait...
Problème de Droit! (loi chatel, orange)
Forum
13/12/2009 - Problème de Droit! (loi chatel, orange). Bonjour, je ne sais pas si ma question se trouve au bonne endroit mais je dois dire que je suis tellement démoralisé... Je vous explique je souhaite changé de téléphone pour avoir l'Iphone, je suis...
Non respect de la loi chatel chez pixmania
Forum
10/11/2009 - Non respect de la loi chatel chez pixmania. Bonjour, après une annulation de commandes, Pixmania accepte de rembourser mais pas les frais d'envoi. Or la loi chatel prévoit que ces frais doivent être remboursés Que faire pour...
Loi Chatel - Résiliation Virgin mobile
Forum
07/10/2009 - Loi Chatel - Résiliation Virgin mobile. Bonsoir, j'ai souscris à un forfait de 24 mois en décembre chez virgin. J'ai récemment changé le forfait pour une mensualité moindre. Cependant à ma grande surprise, je suis réengagé pour 24 mois! Mon...
Information loi Chatel
Forum
20/09/2009 - Information loi Chatel. Bonjour à tous, après avoir cherché différents moyens de résilier mon contrat chez orange, j'ai trouvé cette possibilité: la loi Chatel, qui me permet de payer 25% de la totalité des mois qu'il me reste à être...
cdiscount et la loi CHATEL
Forum
01/09/2008 - cdiscount et la loi CHATEL. Bonjour les amis de ce forum, moi je ne vais pas en mettre une couche, aujourd'hui je viens simplement vous dire qu'il y a une loi CHATEL depuis le 1 juin 2008, je crois si je ne me trompe la première a la...
Abonnements télécom : ce que change la loi Chatel
Forum
02/06/2008 - Abonnements télécom : ce que change la loi Chatel. C’est donc hier qu’est entrée en vigueur la loi initiée par Luc Chatel, secrétaire d’État chargé de l’Industrie et de la Consommation. Certaine mesure concerne directement le secteur...
La FEVAD opposée aux mesures de la loi Châtel
Actualité
14/12/2007 - La FEVAD opposée aux mesures de la loi Châtel. fevad loi chatel. La FEVAD mécontente de l’extension sur l’écotaxe papier. La FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance) est montée au créneau contre une partie des mesures de la...
Luc Chatel se penche sur le prix des SMS
Actualité
16/07/2008 - Luc Chatel se penche sur le prix des SMS. chatel prix SMS. Le secrétaire d’État à la Consommation Luc Chatel s’est penché récemment sur la tarification des SMS en France. Ce dernier estime que les prix pratiqués sont...