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Cour de cassation
Forum
24/01/2009 - Il vient de se pourvoir en cassation. L'exécution provisoire du jugement a été ordonné en 1ère instance et idem pour la cour d'appel. Question 1 : Doit-il verser les sommes auxquelles il a été condamné avant de se pourvoir en...
iPhone : Orange se pourvoit en cassation
Actualité
04/02/2009 - iPhone : Orange se pourvoit en cassation. iphone orange cassation. L’iPhone fait une nouvelle fois la une de l’actualité aujourd’hui. Après la décision de la cour d’appel de Paris de casser l’exclusivité d’Orange, l’opérateur annonce...
retour de la peine de mort en france pour ou contre?
Forum
09/02/2010 - retour de la peine de mort en france pour ou contre?. Je suis contre pour des raisons principalement morale : le crime reste un crime qu'il soit ou non légitimé par des lois Et aussi parce que je me dit civilisé et que donc je rejette toute forme...
[sondage] êtes vous satisfait du gouvernement Sarkozy ?
Forum
23/01/2010 - dangereux déjà condamnés, en dépit de la censure partielle du Conseil constitutionnel. Cela restait un objectif, d'où sa tentative de passer par la cour de cassation. non, le président de la cour de cassation n'a pas ce pouvoir. Il...
La liste des membres d'Hadopi
Actualité
29/12/2009 - Étienne (Loire) et rapporteur des lois au Sénat Reste à ces nouveaux membres à élire un président de l'Hadopi. Celui-ci sera à choisir entre les trois proposés par le Conseil d'État, de Cassation et la Cour des Comptes : Jean Musitelli,...
Les affaires judiciaires de Jacques Chirac
Forum
19/12/2009 - Les affaires judiciaires de Jacques Chirac. Dans un réquisitoire daté du 28 septembre, le parquet de Paris a requis un non-lieu général dans l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris. Jacques Chirac, ancien maire de Paris (1977-1995),...
Coupures totales de ligne telephone (Free)
Forum
18/12/2009 - Coupures totales de ligne telephone (Free). Bonjour. apres coupure de totale de ma ligne telephonique .J'ai appele l'assistance technique de FREE ,le lundi à 13h00 .Le lendemain à 16h00 un technicien de free a fait des verif. sur ma ligne et...
PAYPAL ESCROCS
Forum
14/12/2009 - PAYPAL ESCROCS. ATTENTION PAYPAL EST A CONSIDÉRER COMME UNE ASSOCIATION D’ESCROCS Effectivement ils sont basés au Luxembourg et sous ce couvert agissent en dehors de toutes les LOIS ....au mépris même des Directives Européennes dont ces...
Trucs et astuces pour… Créer sa boîte
Forum
08/12/2009 - Trucs et astuces pour… Créer sa boîte. Beaucoup d’entre vous ont de « bonnes idées » et envisagent, aujourd’hui ou demain, de les mettre en exploitation. Comment faire ? Par quoi commencer ? Que faut-il vérifier ? Il existe de nombreux sites
Free condamné pour carrence du service TV
Actualité
04/12/2009 - à un autre opérateur qu'Orange et ayant eu des problèmes avec sa connexion à Internet a connu.Mais cette fois, la Cour de cassation n’a pas accepté cette excuse, expliquant que les caractéristiques techniques de la ligne ne constituent pas...