• "brevatibilité" :

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• Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels

  Forum

  24/09/2003 - Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels. Ce mercredi le Parlement Européen a voté la loi très contreversée sur les brevets logiciels. La communauté du logiciel libre se soulève contre cette loi, des manifestations sont...

• Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels

  Actualité

  24/09/2003 - Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels. brevatibilité logiciels. Ce mercredi le Parlement Européen a voté la loi très contreversée sur les brevets logiciels. La communauté du logiciel libre se soulève contre cette...

• L'europe refuse les brevets logiciels !

  Forum

  21/09/2005 - De plus c'est massivement que le parlement a rejeté cette directive : 648 votes pour le rejet, 18 contre et 14 blancs. C'était la seconde et dernière lecture de ce texte. En effet cette décision est définitive, la brevatibilité des...

• L'europe refuse les brevets logiciels !

  Actualité

  06/07/2005 - rejet, 18 contre et 14 blancs. C'était la seconde et dernière lecture de ce texte. En effet cette décision est définitive, la brevatibilité des logiciels ne pourra plus être présentée devant le parlement. C'est grâce à une mobilisation...