4 résultats pour brevatibilité
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  • Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels - Forum

    Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels. Ce mercredi le Parlement Européen a voté la loi très contreversée sur les brevets logiciels. La communauté du logiciel libre se soulève contre cette loi, des manifestations sont organisées...

  • Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels - Actualité

    Le Parlement Européen vote la brevatibilité des logiciels. brevatibilité logiciels. Ce mercredi le Parlement Européen a voté la loi très contreversée sur les brevets logiciels. La communauté du logiciel libre se soulève contre cette loi, des manifestations...

  • L'europe refuse les brevets logiciels ! - Forum

    De plus c'est massivement que le parlement a rejeté cette directive : 648 votes pour le rejet, 18 contre et 14 blancs. C'était la seconde et dernière lecture de ce texte. En effet cette décision est définitive, la brevatibilité des logiciels ne pourra...

  • L'europe refuse les brevets logiciels ! - Actualité

    rejet, 18 contre et 14 blancs. C'était la seconde et dernière lecture de ce texte. En effet cette décision est définitive, la brevatibilité des logiciels ne pourra plus être présentée devant le parlement. C'est grâce à une mobilisation très forte...

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