autorite de regulation pour linteroperabilite

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autorité de régulation
anticoncurrentielle ou au détriment du consommateur
autorité de régulation pour linteropérabilité

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"autorite de regulation pour linteroperabilite" :
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Interoperabilité : vers une autorité de régulation
Forum
30/11/2006 - Interoperabilité : vers une autorité de régulation. DADVSI l’avait promis, toutes les restrictions imposées se feraient en contre partie de la mise à disposition d’une autorité de régulation pour...
Interoperabilité : vers une autorité de régulation
Actualité
30/11/2006 - Interoperabilité : vers une autorité de régulation. interoperabilité armt. DADVSI l’avait promis, toutes les restrictions imposées se feraient en contre partie de la mise à disposition d’une autorité de régulation pour...
DRM : Apple ne cède pas
Forum
28/06/2006 - de l’autre, on affirme à qui veut l’entendre que cette technologie rend le marché compétitif et qu’il respecte déjà ce fameux choix du consommateur... Alors que la loi DADVSI sera présentée pour son adoption le 30 juin, une autorité de...
DRM : Apple ne cède pas
Actualité
27/06/2006 - et qu’il respecte déjà ce fameux choix du consommateur... Alors que la loi DADVSI sera présentée pour son adoption le 30 juin, une autorité de régulation des mesures techniques sera mise en place afin de gérer la mise en place des...
Thaïlande: restriction de l'Internet pour les mineurs
Forum
02/05/2006 - de semaine au tribunal administratif contre ce règlement. Ils exigent le retrait de ce règlement, accusé d'être un abus de pouvoir manifeste de l'autorité de régulation des médias et un frein à la liberté des médias. Boucs...
[sondage] êtes vous satisfait du gouvernement Sarkozy ?
Forum
17/11/2009 - sondage] êtes vous satisfait du gouvernement Sarkozy ?. Bonjour, êtes vous satisfait du gouvernement Sarkozy ?. Ouèp c'est ça, il ne le supprimera pas : il va le rendre inutile. C'est plus classe. Cependant : Sondage du Parisien : Plus de 60% des
bac economie droit
Forum
04/03/2009 - attributions économiques Le comité d'entreprise : attributions économiques Les autorités de régulation Les autorités de régulation Les mandataires de justice Les mandataires de justice La relation de travail dans...
La fin des hotlines surtaxées le 1er septembre
Forum
19/05/2008 - La fin des hotlines surtaxées le 1er septembre. C'est la grande annonce de ce pont du 8 mai. L'Acerp (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) vient d'accorder un délai de trois mois aux FAI pour...
Thaïlande: restriction de l'Internet pour les mineurs
Actualité
26/04/2006 - une plainte en début de semaine au tribunal administratif contre ce règlement. Ils exigent le retrait de ce règlement, accusé d'être un abus de pouvoir manifeste de l'autorité de régulation des médias et un frein à la liberté des...
Haut débit : près d'une connexion sur deux en France !
Forum
02/01/2005 - Haut débit : près d'une connexion sur deux en France !. Selon l’ART (Autorité de Régulation des Télécom), depuis le début de cette année , 5.5 millions d’accès haut débit se seraient rajouté au palmarès Français. La croissance...