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• Interoperabilité : vers une autorité de régulation

  Forum

  30/11/2006 - Interoperabilité : vers une autorité de régulation. DADVSI l’avait promis, toutes les restrictions imposées se feraient en contre partie de la mise à disposition d’une autorité de régulation pour l’interopérabilité. Baptisée, ARMT pour...

• Interoperabilité : vers une autorité de régulation

  Actualité

  30/11/2006 - ARMT, pour Autorité de Régulation des Mesures Techniques, elle . DADVSI l’avait promis, toutes les restrictions imposées se feraient en contre partie de la mise à disposition d’une autorité de régulation pour l’interopérabilité. Baptisée...

• P2P : Les conclusions de la mission Olivennes

  Actualité

  21/11/2007 - suspendu en cas de récidive. Cette suspension sera d’une période variable selon les cas. Une autorité indépendante va être chargée de gérer ces sanctions, et l’Autorité de régulation des amendes aux contrevenants (ARMT) est pressentie....