ARMT, pour Autorité de Régulation des Mesures Techniques, elle . DADVSI l’avait promis, toutes les restrictions imposées se feraient en contre partie de la mise à disposition d’une autorité de régulation pour l’interopérabilité. Baptisée ARMT,...

suspendu en cas de récidive. Cette suspension sera d’une période variable selon les cas. Une autorité indépendante va être chargée de gérer ces sanctions, et l’Autorité de régulation des amendes aux contrevenants (ARMT) est pressentie. Notre avis...