Hadopi : l'amendement polémique sur-référence les offres légales. Les offres musicales légales sont mises en avant par le gouvernement depuis la présentation du projet Hadopi. Hier un amendement proposé par Franck Riester, rapporteur de la loi, a été...

représentée par l'amende, mais pas la sanction double de la perte de point. Au dela des 100km/h, on repart sur la base de l'amende + perte de points. Tous les opposants à ce projet d'amendement parlent d'impunité si cet amendement passe, alors qu'il...

depuis la nuit dernière, tous les amendements et articles la composant ayant été examinés par l’Assemblée nationale. Parmi les articles qui ont été votés, on retiendra tout particulièrement un amendement qui consiste à réglementer très sévèrement...

se mettaient un peu à notre place cette solution arriverait plus rapidemment ! La seule différence c'est qu'ils n'hésiteront pas à envoyer des amendesà n'importe qui, alors qu'avant pour mettre quelqu'un en prison ou lui infliger une amende beaucoup...

même plus mention de cette licence globale : cet amendement vient tout simplement de passer à la trappe. Alors que la ligue Odébi dénonce ce retrait et que le parti socialiste (favorable au dit amendement) estime les droits du parlement “piétinés”...

cependant été transformé en amendement et alors que celui-ci semblait avoir de moins en moins de chance d’être pris en compte, c’est hier soir à 23 heures que cet amendement fut voté, instaurant ainsi une licence globale pour le téléchargement......