amendement de la loi
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"amendement de la loi" :
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La loi anti-tabac - Interdiction de fumer dans tous les lieux publics
Forum16/07/2008 - La loi anti-tabac - Interdiction de fumer dans tous les lieux publics. En surfant sur le site du nouvel obs (...), j'ai constaté un nombre hallucinant de cons donnant leur avis sur la question, avec quelques perles comme "si cette...
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L’Assemblée demande un rapport sur la neutralité d’Internet
Actualité16/11/2009 - de loi sur la fracture numérique d’une demande de rapport sur la neutralité du net. Les réseaux doivent rester neutres C’est la députée UMP d’Eure-et-Loire, Laure de la Raudière, qui a fait adopter en commission un amendementà...
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Les 10 infos incontournables de la semaine
Actualité18/07/2009 - Les 10 infos incontournables de la semaine. information internet semaine. Comme chaque week-end, voici le récapitulatif hebdomadaire. Dans les informations qui ont marqué cette semaine, on retiendra entre autres le nouvel amendement de la...
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La fin du sexe sur YouTube ?
Forum14/06/2009 - En france, on y arrive petit a petit, avec le vote du paquet telecom, qui je te le rappel prévoit d'installer un spyware sur ton système afin que tu n'utilise pas de logiciel type P2P. Un simple amendement a la loi permettra...
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La fin des retraits de points pour les petits excès de vitesse ?
Forum09/05/2009 - cela devient un délit grave, avec retrait de permis, amende jusqu'à plusieurs dixaines de milliers d'euros, peines de prison ferme etc.... Le projet de loi d'amendement déposé demande à ce que pour tout excès de vitesse...
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Bientôt, l'ADSL dans nos campagnes?
Forum13/08/2008 - Bientôt, l'ADSL dans nos campagnes?. Un nouvel amendement de la loi LME va favoriser l’accès au haut débit des zones éloignées des grandes zones de population, seules pour le moment à bénéficier d’un dégroupage optimal. Il vise à ne...
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Fibre : le Sénat enfonce Numericable
Forum29/09/2008 - Hier soir, il a demandé la suppression pure et simple de cet amendement dans la loi de « modernisation de l’économie ». Cet amendement donnait droit à l’opérateur Numér [b][/b] Faux ! 48 000 SIGNATAIRES retiennent leur...
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La licence globale définitivement rejetée de la DADVSI
Forum28/04/2006 - qui consistent à rajouter des conditions aux lois proposées. On vote la loi une première fois, si tout n'est pas acceptée il faut remanier la proposition. Donnedieu à tout simplement supprimée sa proposition de loi et donc...
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Video "amendement de la loi" :
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Casse toi pauv'con = 1000 euro d'amende
Durée : 69s
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Un camerounais parle des immigrés clandestins. Ça décoiffe ! !
Durée : 588s
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J'ai reçu une contravention mais lors des faits j'étais aux USA, que faire ?
Durée : 59s
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Ligne Direct: Faut-il ouvrir les magasins le dimanche ?
Durée : 784s
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