Merci des reponse elle peut toujours amener sa carte le lendemain au guichet. ça annulera l'amende et tu n'auras qu'a t'acquitter des frais de dossiers, il me semble. Bonjour, Malheureusement pour elle, oui, c'est normal d'avoir une amende (par contre, je...

Hadopi : amende rejetée, coupure confirmée aujourd'hui. Les derniers espoirs des opposants à la loi Création et Internet partent en fumée au fur et à mesure de l’avancée des débats. L’amendement visant à remplacer la coupure de la connexion Internet...

je recupere mes 12 points je n'ai toujours pas paye l'amende donc ai je bien eu les 12 points merci j'espere que c assez clair il me semble que le retrait est effectué à partir du moment où l'amende est payée. "Le retrait de points s'opère automatiquement...

Dailymotion condamné à 80 000 € d'amende. Dailymotion vient d’être condamné à 80 000 € pour avoir conservé dans ses contenus deux reportages dont ils ne disposaient pas les droits de diffusion.Une vieille histoireL’affaire remonte à 2006 et...

Voyages-SNCF condamné à 5 millions d'amende. C’est d’une amende salée que vient d’écoper la SNCF, qui a été condamnée pour avoir favorisé son agence Voyages-SNCF.com, au détriment d’autres services. Le conseil de la concurrence a donc infligé...

qu'elle n'en rapportera je pourrais bien me marrer ! L'amende n'est pas égalitaire ? Alors pourquoi lorsqu'on fait un excès de vitesse en voiture on se prend une prune ? Pourquoi on paye une amende lorsqu'on est mal garé, ou lorsqu'on pisse dans la rue ? On...

part, l'article L. 233-3 du même code qui dispose : "Lorsqu'il est fait application de la procédure de l'amende forfaitaire ou de la composition pénale, l'auteur de l'infraction est informé que le paiement de l'amende ou l'exécution de la composition pénale...