amende de la commission
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"amende de la commission" :
1286 résultats -
La Commission Européenne sanctionne Microsoft par une amende
Forum13/07/2006 - La Commission Européenne sanctionne Microsoft par une amende. Nous attendions la réponse de la Commission Européenne depuis quelques temps et celle-ci vient de trancher. Microsoft est condamné à 280,5 millions d'euros...
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Microsoft : une amende de 900 millions
Actualité27/02/2008 - de Bruxelles envers Microsoft, qui lui infligeait en mars 2004 une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante. L’affaire s’est poursuivie jusqu’en 2006, lorsque Microsoft a reçu une nouvelle amende de la...
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Hadopi 2 est passée, direction le Sénat
Actualité01/07/2009 - gros" Précisons qu’une inscription au casier judiciaire est également au programme. Michel Thiollière, rapporteur de la loi au Sénat, va proposer un amendement en commission des Affaires Culturelles pour que cette inscription...
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Changement de positions
Forum05/04/2006 - Changement de positions. Ressentez vous le besoin de changer de positions lorsque vous faites l'amour ? Trouvez vous que certaines sont plus appropriées que d'autres à l'orgasme ?. Ressentez vous le besoin de changer de positions lorsque vous...
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La mésaventure de l'amendement Bono
Tests et dossiers04/03/2009 - à un amendement ajouté au paquet télécom, une loi européenne qui contient des mesures s'appliquant au domaine des nouvelles technologies. Il invitait « la Commission et les États membres à éviter de prendre des mesures qui entrent en...
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La Commission Européenne sanctionne Microsoft par une amende
Actualité13/07/2006 - est encore susceptible de voir son amende doublée par la Commission Européenne s’il conserve sa position. Cette amende fait suite à une autre infligée en 2004 dont le montant s’élevait à 497 millions d’euros. Reste à savoir...
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Microsoft : une amende de 900 millions
Forum03/03/2008 - une cuillère) à tout un bol. Microsoft doit à peine sentir cette amende. Enfin le principale est déjà que la commission en prenne conscience et inflige une amende. Mais bon au pire Microsft ajoutera quelques euros à ces...
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La Sacem menace de milliers de procès
Forum24/03/2009 - Sans parler du non respect de présomption d'innocence ! Et !? "Dans un communiqué, l'exécutif européen explique sa position : « La Commission considère cet amendement comme un rappel important des principes fondamentaux de...
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Nouvelle menace de la Commission Européenne envers Microsoft
Forum11/07/2006 - Nouvelle menace de la Commission Européenne envers Microsoft. Microsoft se trouve une nouvelle fois sous la menace d’une amende qui pourrait encore atteindre des sommets. On se souvient que la firme de Redmond avait été condamnée à...
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Hadopi 2 : le contenu est connu
Actualité02/07/2009 - texte qui sera soumis au vote le 8 juillet prochain. Une amende pour une réinscription chez un FAI À l’origine de quinze amendements adoptés par la commission, le rapporteur du texte au Sénat, Michel Thiolliière (UMP),...
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Video "amende de la commission" :
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André Vallini
Durée : 671s
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André Vallini
Durée : 70s
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