adopte un amendement
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"adopte un amendement" :
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Hadopi : le scénario catastrophe mais plausible de l'Isoc France
Forum15/05/2009 - votés ou rejetés (les députés avaient précédemment adopté un amendement qui visé à ce que l'internaute paie durant la suspension de sa connexion). Donc en fait c'est reparti pour un tour... sauf que cette fois le gouvernement...
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La polémique UFC Que choisir/Numericable
Forum12/06/2008 - La polémique UFC Que choisir/Numericable. Grosse colère de l'association UFC/Que Choisir après que l'Assemblée Nationale ait adopté un amendement dans le cadre de la loi de modernisation de l'Economie qui permet à Numericable «...
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28 novembre 2007 : Rabais sur la licence
Tests et dossiers07/04/2009 - du dépôt des candidatures pour la 4e licence, nous vous contons la fabuleuse histoire de la 4e licence 3G.. Alors que l’on pensait le dossier enterré, le Sénat adopte un amendement permettant de revoir les conditions...
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Une loi pour relaxer les pirates Français
Actualité17/10/2007 - à « lancer le débat, alors que les conclusions de la mission Olivennes ne vont pas tarder » (voir P2P : les débats du gouvernement avancent). En outre, ils espèrent voir leur texte adopté comme un amendementà un éventuel projet de...
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La polémique UFC Que choisir/Numericable
Actualité11/06/2008 - La polémique UFC Que choisir/Numericable. ufc quechoisir numericable. Grosse colère de l'association UFC/Que Choisir après que l'Assemblée Nationale ait adopté un amendement dans le cadre de la loi de modernisation de l'Economie qui...
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Nouvelle condamnation d’un internaute pour piratage
Forum15/01/2006 - musics, il en a pour carrement plus .. je comprend vraiment rien moi bon ya deux point qui m'embete: bon il avait 300 jeux 300 film et 7400 musiue ok? donc il a fait des economie en se prenant 3000 euros d'amende non? et le...
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Le CSA va veiller sur la publicité sur Internet
Actualité17/12/2008 - mission de régulation des contenus des sites de partage de vidéos par le CSA. C'est finalement sa collègue Françoise de Panafieu qui a permis l'adoption de cet amendement qui va permettre au CSA de contrôler la publicité (et non pas...
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Grokster fait peur aux pirates
Forum07/01/2006 - Grokster fait peur aux pirates. Connu autrefois comme l’un des clients peer to peer les plus populaires du Net, Grokster a connu, comme presque tous ceux à son égal, les foudres des majors qui ne supportent plus que l’on puisse utiliser de tels...
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L'Europe ne sauvera pas les pirates d'Hadopi
Forum22/04/2009 - la liberté d'expression et d'information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement ".. Il faudrait mettre à jour, il y a eu un revirement. L'amendement est adopté, et...
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Nicole Fontaine prête à alléger la LEN
Forum17/01/2004 - du peuple. Nous verrons bien, je suis sûr que tout le monde restera raisonnable. Pensez-vous que l'amendement adopté sur le filtrage sera maintenu par le Sénat ?Il faut être précis. Le régime général de responsabilité concernant le...
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