16 résultats pour tribunal
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14 pirates français devant le tribunal

Publié le mardi 8 juillet 2008, dans Sécurité

14 jeunes pirates informatiques français sont passés devant le Tribunal de Grande Instance de Paris. Ils sont accusés d’avoir piraté plusieurs sites Internet et d’avoir modifié ça et là des données sans autorisation. Ils risquent des peines de prison et Lire la suite

Google devant le tribunal pour viol de brevets

Publié le jeudi 27 décembre 2007, dans Internet divers

C’est lors d’une procédure judiciaire entamée depuis 2006 que Google vient de prendre un revers cette semaine. L’entreprise californienne est accusée d’avoir violé des brevets qui appartiennent à la société HyperPhrase Technologies. Parmi eux, on retrouv Lire la suite

Justice : Note2be doit devenir anonyme...

Publié le lundi 3 mars 2008, dans Internet divers

Le tribunal des référés vient d’ordonner ce matin la suspension de toute donnée nominative sur le site Note2be.com, qui propose depuis quelques semaines aux élèves de noter leurs enseignants. On voit mal comment le site pourrait continuer en l’état si les Lire la suite

Un tribunal brésilien veut fermer YouTube

Publié le mardi 9 janvier 2007, dans Internet divers

Le sens des réalités technologiques de certains magistrats peut prêter à sourire. Dans notre exemple, Daniela Cicarelli, ex-femme du footballeur Ronaldo, a attaqué YouTube pour avoir diffusé des vidéos des moments plus qu’intimes avec son petit ami actue Lire la suite

Jugé pour un mail contre Sarkozy

Publié le mercredi 23 janvier 2008, dans Internet divers

Selon nos confrère de rue 89, Romain Dunand, animateur de 35 ans dans le jura et membre du réseau RESF (réseau éducation sans frontières), comparaissait le 17 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris. Le motif : un e-mail du 19 décembre 200 Lire la suite

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