Redevance sur les ordinateurs : L'Allemagne ouvre la marche dès 2007
Publié le lundi 23 octobre 2006, dans DiversL’Allemagne impose sa taxe Il y a quelques semaines, dans notre actualité intitulée "Tv par Internet : nos voisins n’échapperont pas à la redevance", nous vous annoncions que nos voisins allemands devraient sans doute s’acquitter Lire la suite
Tv par Internet : nos voisins n'échapperont pas à la redevance
Publié le lundi 25 septembre 2006, dans DiversNous le disions dans notre actualité intitulée "Tv par Internet : le Premier ministre refuse la redevance", en France notre premier Ministre a refusé d’imposer une taxe sur les ordinateurs recevant la télévision par Internet. Par contre, nos Lire la suite
Tv par Internet : le Premier ministre refuse la redevance
Publié le jeudi 21 septembre 2006, dans Internet diversNous en parlions hier dans notre actualité intitulée "La redevance sur la TV par Internet pour bientôt ?", le ministre de la Culture souhaitait imposer une taxe sur la télévision par Internet et le ministre délégué aux finances allait dans ce sens Lire la suite
La redevance sur la copie privée pose problème aux industriels
Publié le jeudi 2 mars 2006, dans Internet diversPour palier entre autres au manque à gagner des artistes et autres ayant droit face au problème du piratage, la redevance sur la copie privée a été inventée. Cela signifie que tout matériel ou support pouvant servir à effectuer la copie d’une oeuvre comm Lire la suite
La redevance pour copie privée mise à mal
Publié le mercredi 9 janvier 2008, dans Internet diversTrois associations de consommateurs, l’UFC-Que Choisir, la CLCV et Familles de France viennent de saisir le Conseil d’État à propos de la redevance pour copie privée. Pour ces trois organismes, cette redevance n’est pas légitime à l’heure actuelle, et c’ Lire la suite
La redevance sur la TV par Internet pour bientôt ?
Publié le mercredi 20 septembre 2006, dans Internet diversLa redevance télévisuelle, une institution qui commence à vieillir, va devoir se réactualiser avec les nouvelles technologies. Aujourd’hui, nul besoin d’un téléviseur pour recevoir la télévision. Alors évidemment ce principe fort en technolo Lire la suite
TV par ADSL : pas de redevance
Publié le mercredi 19 avril 2006, dans Internet diversAlors que cela fait déjà longtemps qu’il est possible de recevoir plusieurs chaînes de télévision via son abonnement à Internet, un gros doute planait sur la redevance audiovisuelle chère à notre bonne vieille France. Alors que certains affirmaient qu’ell Lire la suite
Modification des taxes DVD et disques durs
Publié le mercredi 12 juillet 2006, dans Disques dursOn ne le sait pas forcément mais les DVD et disques durs sont soumis à une redevance sur la copie privée aidant à compenser les pertes financières engendrées par ce système. Régulièrement la c Lire la suite
A terme la TV par ADSL ne sera plus exonérée
Publié le mercredi 6 septembre 2006, dans Internet diversLe ministre de la Culture et de la Communication Renaud Donnedieu de Vabres a indiqué mardi 5 septembre qu’à terme les abonnés à la télévision par ADSL ne soient plus exonérés. Pas pour l’instant mais "à long terme" Dans l’immédiat la q Lire la suite
Nokia et Philips plaident contre la redevance pour la copie privée
Publié le jeudi 12 octobre 2006, dans DiversLa redevance sur la copie privée peut se retrouver à trois niveaux en Europe : sur un morceau de musique téléchargé, sur un CD ou un DVD et sur un support amovible. Cela est vrai même si vous ne stockez que vos photos de vacances, et de plus vous pa Lire la suite
Les fabriquants de PC contraints de payer une redevance sur la copie numérique ?
Publié le lundi 3 janvier 2005, dans Internet diversLa cour de Munich a ordonnée à la société Fujitsu Siemens de s'acquitter d'une redevance de 12 euro sur chaque nouveau matériel informatique vendu ! S'appuyant sur le fait qu'un pirate pouvait acheter un PC ou une imprimante pour dupliquer des oeuvres Lire la suite
Peer-to-Peer : une redevance à la place de poursuites ?
Publié le lundi 23 mai 2005, dans Internet diversL'institut de sondage IPSOS a rendu public un sondage pour l'ADAMI (administration des droits des artistes et musiciens interprètes), révélant que 4 internautes sur 5, soit environ 83%, préfèreraient payer une redevance, inclue dans l'abonnement aux fourn Lire la suite
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