Justice : visions latines du droit d'auteurs
Publié le mercredi 24 janvier 2007, dans Internet diversLa Cour de cassation italienne, comme pour confirmer une décision similaire espagnole, a statué que le téléchargement d’une oeuvre protégée sans s’acquitter des droits d’auteurs n’était pas illégal... A condition que ce soit en l’absence de but lucratif. Lire la suite
Le premier P2Piste suédois assigné en justice
Publié le mardi 11 octobre 2005, dans Internet diversIl était un pays nommé la Suède qui vivait en paix. Ses habitants ne connaissaient pas la condamnation pour téléchargement illégal, mais avaient un péché mignon, le peer to peer et plus particulièrement son utilisation frauduleuse. Puis est arrivé l’i Lire la suite
Lycos obligé de donner l’identité d’un client à la justice
Publié le lundi 28 novembre 2005, dans Internet diversUn tel cas avait déjà fait fureur il y a peu de temps en chine, où un journaliste avait vu ses coordonnées révélées par Yahoo sur la demande du gouvernement chinois. Aujourd’hui, c’est en Europe que pour la première fois, un internaute voit son identité Lire la suite
Ebay : non coupable selon la justice belge
Publié le mercredi 13 août 2008, dans Internet diversLa justice belge vient de donner raison à eBay. Le site d’enchères était accusé par L’Oréal de vendre des parfums et produits cosmétiques de contrefaçon sur sa plateforme. La juridiction a estimé qu’eBay n’avait pas obligation de surveiller en continu ce Lire la suite
Fuzz.fr attaqué en justice
Publié le mardi 18 mars 2008, dans Internet diversNous vous parlions de Fuzz lors de son lancement il y a quelques mois. Ce site, pendant français de ce qu’est Digg.com aux États-Unis, propose des liens vers les articles du Web français les plus intéressants du moment, en laissant à ses utilisateurs la Lire la suite
La justice donne raison à la petite anglaise
Publié le vendredi 30 mars 2007, dans Internet diversSouvenez-vous de cette histoire, il y a maintenant plusieurs mois. Nous sommes en juillet 2006, et une histoire apparemment sans importance va prendre une ampleur de plus en plus grande (cf. notre actualité). Catherine Sanderson, jeune employée britanniq Lire la suite
Google vaincu en justice par la presse Belge
Publié le lundi 18 septembre 2006, dans Internet diversCopiepresse invite Google ... au tribunal Copiepresse est une organisation qui assure la gestion des copyrights pour la presse belge publiant en français et en allemand. C’est cette dernière qui a déposé une plainte contre Google afin d’obli Lire la suite
Google et la justice américaine
Publié le lundi 20 février 2006, dans Internet diversLe moteur de recherche américain traverse une longue phase de controverses avec la justice américaine pour plusieurs raisons différentes. Déjà obligé de s’expliquer auprès de la justice de son pays à propos de la censure de son moteur de recherche en Chi Lire la suite
Dailymotion fait appel en justice
Publié le jeudi 2 août 2007, dans Internet diversLa semaine dernière, Dailymotion se voyait condamné par le tribunal de grande instance de Paris pour la diffusion du film « Joyeux Noël » sur son site (voir notre actualité). La sanction prévoit 13 000 euros de dommages et intérêt à Nord-Ouest Lire la suite
La France traîne le P2P en justice
Publié le mercredi 13 juin 2007, dans Internet diversLes choses reprennent progressivement leurs cours laissé il y a quelques années, après quelque temps de trêve. Après une DADVSI votée à moitié, mais pas complètement, une licence globale évincée et des tribunaux où les non-lieux côtoient les (rares) lour Lire la suite
Free attaque un client en justice
Publié le mardi 7 février 2006, dans Internet diversLe fournisseur d’accès Free serait-il excédé par les remarques que lui font sans cesse ses clients mécontents ? Cela est bien possible, c’est en tout cas l’expérience que fait un des clients du fournisseur d’accès qui, après avoir porté quelques critique Lire la suite
Microsoft assigne Google en justice
Publié le mercredi 20 juillet 2005, dans Microsoft WindowsL'affaire aura fait du bruit chez l'éditeur de logiciels autant que chez le moteur de recherche, mais il est bien connu que Microsoft n'a pas pour habitude de faire dans la dentelle. Ainsi, ce dernier a porté plainte à Seattle contre Google, ainsi que Lire la suite
Les trolleurs protégés par la justice
Publié le vendredi 8 février 2008, dans Internet diversC’est ce que vient de décider la justice américaine suite à la plainte d’une personne victime d’attaques vexantes de la part d’un contributeur anonyme. Dix anonymes dans la ligne de mire Les faits se déroulent en 2005. Sur le forum du portail financier d Lire la suite
L'Europe vole au secours du P2P
Publié le jeudi 19 juillet 2007, dans Fournisseurs d'accèsL’affaire portée devant la Cour Européenne de Justice contre Telefonica, principal opérateur espagnol, par Promusicae, lobby majeur de l’industrie du disque de ce pays, concernait les abonnés du FAI ayant téléchargé divers fichiers via le logiciel Kazaa. Lire la suite
Un Freenaute porte plainte : Free passe, France Télécom paye
Publié le jeudi 16 novembre 2006, dans Fournisseurs d'accèsUn Freenaute privé de sa connexion Internet porte plainte et se voit dédommager non pas par le Fournisseur d’accès en question, mais par France Télécom. Un internaute qui ne se laisse pas faire L’histoire a commencé en février dernier, où un Lire la suite
Justice : Note2be doit devenir anonyme...
Publié le lundi 3 mars 2008, dans Internet diversLe tribunal des référés vient d’ordonner ce matin la suspension de toute donnée nominative sur le site Note2be.com, qui propose depuis quelques semaines aux élèves de noter leurs enseignants. On voit mal comment le site pourrait continuer en l’état si les Lire la suite
P2P : LimeWire dans l'oeil du cyclone
Publié le vendredi 21 décembre 2007, dans Internet diversLa SPPF annonce qu'elle assigne en justice la société LimeWire, dont le siège social est situé aux États-Unis. Elle l'attaque au titre d'éditeur de la solution de téléchargements en Peer-to-Peer LimeWire, l'une des plus anciennes et populaire du Web. Aprè Lire la suite
AllofMP3.com ferme ses portes
Publié le mardi 3 juillet 2007, dans Internet diversInattendue pour certains, inéluctable pour d’autres, la fermeture du site russe AllofMP3 est bel et bien effective. Après de longs mois de bataille juridique, le site de vente de musique en ligne le plus controversé vient de fermer ses portes, à la grand Lire la suite
Lafesse attaque YouTube & co. en justice
Publié le lundi 18 juin 2007, dans Internet diversYouTube continue de devoir faire face à la colère des ayants droits, mais cette fois-ci, il n’est pas seul, loin de là. Et c’est l’humoriste Jean-Yves Lafesse qui prend les devants cette fois-ci et qui assigne YouTube en justice, au même titre que Dailym Lire la suite
Vous êtes attaqué en justice, installez ce virus !
Publié le mercredi 30 mai 2007, dans SécuritéVoilà la nouvelle idée d’une bande de pirates pour infecter toujours plus de machines sur Internet. Un mail se répand depuis plusieurs jours sur Internet. Son objet : une poursuite judiciaire contre vous ou votre entreprise suite à l’observation d’a Lire la suite
Microsoft demande un délai judiciaire aux USA
Publié le jeudi 8 mars 2007, dans Logiciels diversOn savait Microsoft sous le coup d’une menace judiciaire anti-trust aux Etats-Unis, mais les affaires du géant américain ne semble pas se résoudre aussi rapidement que prévu. En effet le département de justice américain avait sommé le géant de Redmond de Lire la suite
La puce anti pédophile en Grande Bretagne
Publié le lundi 17 juillet 2006, dans Hardware diversLe débat sur les puces électroniques implantées sur des êtres humains revient au devant de la scène. En Grande Bretagne, à l'initiative d'une association de défense des victimes, le ministère de l’Intérieur britannique prévoirait de poser des puces sur le Lire la suite
La puce anti pédophile en Grande Bretagne
Publié le lundi 17 juillet 2006, dans Hardware diversLe débat sur les puces électroniques implantées sur des êtres humains revient au devant de la scène. En Grande Bretagne, à l'initiative d'une association de défense des victimes, le ministère de l’Intérieur britannique prévoirait de poser des puces sur le Lire la suite
Kazaa repasse devant les tribunaux australiens
Publié le lundi 20 février 2006, dans Internet diversLe fameux Kazaa, logiciel Peer to Peer parmi les plus controversés, sinon le plus controversé, n’a pas fini de rendre des comptes à la justice australienne. Accusé d’avoir violé les droits d’auteurs de l’industrie du disque, Sharman Networks, l’éditeur d Lire la suite
Des weblogs appelant à la violence envoient leurs auteurs devant la justice
Publié le mercredi 9 novembre 2005, dans Internet diversSuites aux évènements et différentes manifestations sauvages en Seine St-Denis, les weblogs et autres sites Internet ont fleuris sur la toile, relatant les faits. Après la publicité que l’UMP s’est faite sur Google, les weblogs se font de plus en plus no Lire la suite
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