Deux fichiers téléchargés : 2 000 euros d'amende
Publié le mardi 3 octobre 2006, dans Internet diversOn parle parfois de personnes ayant été condamnées pour avoir téléchargé des films ou des morceaux de musiques illégalement et devoir payer une amende, parfois dérisoire. Cette fois il en est tout autre, c’est même l’inverse : un interna Lire la suite
Microsoft : une amende de 900 millions
Publié le mercredi 27 février 2008, dans Microsoft WindowsLa grande histoire d’amour et de haine qui lie Microsoft à la Commission Européenne n’a pas fini de brûler. Alors que le géant des logiciels vient d’annoncer l’arrivée d’une certaine interopérabilité dans ses logiciels, Bruxelles inflige une nouvelle ame Lire la suite
Microsoft paiera son amende record
Publié le lundi 17 septembre 2007, dans Microsoft WindowsUn nouvel épisode des querelles entre Microsoft et la Commission Européenne vient de se tourner. Microsoft avait fait appel de sa condamnation à une amende de près de 500 millions d’euros auprès de la justice européenne. Celle-ci a rendu son verdict ce m Lire la suite
Utilisez Kazaa, repartez avec une amende
Publié le mercredi 16 novembre 2005, dans Internet diversL’histoire commence quelque peu à devenir banale dans le monde du Peer to Peer, les condamnations se multiplient et les amendes salées pleuvent pour les téléchargeurs peu respectueux du droit d’auteur des fichiers qu’ils partagent et télachargent. Nous a Lire la suite
Microsoft pourrait reprendre une amende en Europe pour Windows Vista ?
Publié le lundi 29 janvier 2007, dans Microsoft WindowsNous avons encore en tête les quelques différents entre Microsoft et la Commission Européenne, qui auront entre autres conduit la firme de Redmond à se voir condamnée à une amende record de 500 millions de dollars en 2004, ou encore à sortir une version Lire la suite
France Télécom écope d’une amende record
Publié le lundi 10 juillet 2006, dans Internet diversAccusé de longue date d’abus de position dominante sur le marché de gros de l’ADSL, l’opérateur historique français vient d’écoper d’une amende record de 80 millions d’euros. Cela fait maintenant sept ans que l’affaire dure, plus précisément depuis 1999. Lire la suite
45 millions d'amende pour France Télécom
Publié le lundi 15 octobre 2007, dans Fournisseurs d'accèsFrance Télécom a été condamné à une amende de 45 millions d’euros par le Conseil de la Concurrence. Cette décision sanctionne l’opérateur historique pour des pratiques jugées déloyales, et dédommage Alice et Club Internet, les deux plaignants. Pratiques Lire la suite
Amende record pour France Télécom
Publié le mercredi 19 avril 2006, dans Internet diversIl n’est plus vraiment un secret de dire que France Télécom a un certain monopole sur le marché de l’ADSL et des télécommunications en France, bien que ce leadership soit peu à peu en train de lui échapper. Aujourd’hui, le groupe est condamné à une amende Lire la suite
Amende de 20 millions € pour France Télécom
Publié le samedi 15 mai 2004, dans Fournisseurs d'accèsLe Conseil de la Concurrence a sanctionné France Télécom pour comportement anti-concurrentiel sur le marché de l’internet à haut débit ADSL, en condamnant l’opérateur historique à payer une amende de 20 millions d’euros. Saisi par Neuf Télécom, l’organ Lire la suite
Amende pour insultes sur un blog
Publié le vendredi 1 décembre 2006, dans Internet diversTout le monde garde encore en mémoire la fameuse histoire qui avait confronté quelques étudiants à la justice après que ceux-ci aient proféré des insultes envers leurs professeurs sur leurs blogs respectifs. Cette affaire avait soulevé de nombreux débats Lire la suite
20 000€ contre deux internautes pris au harsard
Publié le jeudi 9 décembre 2004, dans Internet diversAvant hier (le 7 décembre 2004), le Tribunal de Grande Instance de Blois a condamné deux internautes à verser 20 000€ d'amende ainsi que 2 mois de prison avec sursis. Cette condamnation fait suite à une demande des industries phonographiques... les deu Lire la suite
ADSL : FT risque 60 millions d’amende
Publié le lundi 27 août 2007, dans Fournisseurs d'accèsFrance Telecom se voit aujourd’hui menacé de devoir payer 60 millions d’euros d’amende par le Conseil de la Concurrence. La plainte ne date pas d’hier puisque c’est Liberty Surf (aujourd’hui Alice) qui l’a déposée en 2002. Une menace et non une condamnat Lire la suite
Sony s'en prend aux vendeurs de mod chips
Publié le vendredi 6 octobre 2006, dans ConsolesLes sites vendeurs de "mod chips" sont dans le collimateur de Sony, principalement Divineo qui vendait les puces pour Xbox, Xbox 360, PSOne, PS2, GameCube... Divineo dans le collimateur Divineo est un site assez connu, basé en France, qui vend des access Lire la suite
Les vrai-faux pop-up coûtent 84 000 dollars
Publié le vendredi 21 avril 2006, dans Internet diversVous devez certainement être familiers de ces fenêtres qui adorent s’incruster intempestivement sur votre écran, qui devient rapidement saturé de publicités. Dernièrement, la grande mode est de crier au feu, alertant l’utilisateur que son ordinateur est i Lire la suite
eBay écope d'une amende de 20 000 euros
Publié le jeudi 5 juin 2008, dans Internet diversLe tribunal de grande instance de Troyes a condamné le site de vente aux enchères eBay à payer 20 000 euros de dommages et intérêts au groupe de luxe Hermès pour ventre de contrefaçon. Lire la suite
La Commission Européenne sanctionne Microsoft par une amende
Publié le jeudi 13 juillet 2006, dans Microsoft WindowsNous attendions la réponse de la Commission Européenne depuis quelques temps et celle-ci vient de trancher. Microsoft est condamné à 280,5 millions d’euros d’amende pour son manquement à coopérer dans une stratégie d’interopérabilité. L Lire la suite
France Télécom contre Free : sévère amende
Publié le mardi 29 novembre 2005Le site d’actualité 01Net nous fait part d’une décision de justice prononcée par le tribunal de commerce de Paris, dans une affaire qui opposait Free à France Télécom. Le premier avait porté Lire la suite
160 millions de dollars d'amende pour Infineon
Publié le jeudi 16 septembre 2004, dans Internet diversLe fabricant allemand Infineon, n°2 européen (après le franco-italien STMicroelectronics) et n°6 mondial du semi-conducteur, vient d’accepter de plaider coupable d'avoir participé à un cartel international de fixation des prix des mémoires DRAM (Dynamic A Lire la suite
La plus grosse amende en france pour spamming
Publié le mardi 8 juin 2004, dans Internet diversLe spamming, activité qui était encore mal connue, voire ignorée il y a encore 4 ans, s’est très vite développée. A tel point qu'actuellement, la plupart des services mails ou d' abonnements internets et autres produits de sécurité internet proposent e Lire la suite
Téléphonez en voiture avec l'iPhone sans prendre d'amende
Publié le jeudi 7 février 2008, dans Téléphones mobilesLa firme Bluetrek commercialise un kit mains libres voiture dédié à l’iPhone. Baptisé SurfaceSound Compact, ce modèle succède au SurfaceSound Duo qui a déjà fait parlé de lui grâce à une alliance ingénieuse entre un kit voiture et une oreillette, pour un Lire la suite
France Télécom condamné à 80 millions d’euros d’amende
Publié le mercredi 9 novembre 2005, dans Internet diversL’opérateur historique est une nouvelle fois accusé d’abus de position dominante. France Télécom, qui avait déjà fait l’objet d’un monopole largement contesté, notamment sur le marché de l’ADSL, se voit aujourd’hui à nouveau dans la ligne de mire de la j Lire la suite
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