taxe sacem incluse

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"taxe sacem incluse" :
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Windows Vista : quelques nouvelles de sa licence et de son activation
Forum
30/03/2008 - Windows Vista : quelques nouvelles de sa licence et de son activation. Limitation d’activation Il y a quelques jours, nous vous avions apporté quelques précisions sur la licence de Vista dans notre actualité intitulée "Précisions sur la...
DADVSI et dommages collatéraux
Forum
13/06/2006 - acheter des cd/dvd à l'etranger mais vous êtes tenu de vous déclaré a la sacem pour payer cette fameuse taxe de vous même alors que les cd en france la taxe est incluse dans le prix ;op Donc vous êtes hors la loi !!!!...
20 000€ contre deux internautes pris au harsard
Forum
01/04/2005 - aucun commerce... une condamnation injuste qui n'a pour seul interêt, que d'appaiser les industries. Mais pourquoi payer des taxes sur les supports numériques ? En effet nous sommes en droit de nous demander l'interêt de telles taxes...
Taxe a payer
Forum
22/03/2009 - la taxe sacem est ce l'organisateur ou l'utilisateur. nous utilisons des bandes son téléchargées sur un site pour quelques représentations en chantant qui doit pyer la taxe sacem est ce l'organisateur ou l'utilisateur
Demande conseil achat média vierge...
Forum
14/09/2009 - Demande conseil achat média vierge.... Bonjour, Je ne sais pas si je dois posté la question ici, mais où peut on acheter des CD-R et DVD+R, pas trop cher, à l'étranger (donc pas de taxe SACEM...), et que le vendeur soit sérieux et...
P2P : après The Pirate Bay, panique sur les torrents
Forum
18/06/2009 - pas, on passe tous à la caisse. Toutes les boutiques, restaus, galleries marchandes, coiffeurs et autres paient une taxeà la sacem pour diffuser un fond sonore. Donc fatalement quand vous allez faire vos courses au supermaché, quand...
Libérer la musique pas les riches artistes !
Forum
14/05/2009 - Libérer la musique pas les riches artistes !. Bonjour à tous, Le droit de la musique évolue. Seulement il est pollué par nos politiques et cet "organisme financier" dont je ne citerai pas le nom mais qui se veut volontiers le MEDEF de...
La surveillance du Peer-to-Peer ? ça se concrétise...
Forum
29/06/2008 - Face à la montée en flèche de l'utilisation du Peer-to-Peer pour l'échange de fichiers protégés, et devant l'impossibilité apparente de stopper totalement ce type d'échange, la SACEM (Société des Auteurs Compositeurs et Éditeurs de Musique)...
Peer-to-Peer : une redevance à la place de poursuites ?
Forum
26/07/2005 - etre l'effort que tout le monde attend. Moi, je suis prêt à payer. Après, c'est une affaire de prix... Mais il faut rendre cette redevance (et non taxe, parce que la taxe a un caractère universelle) sélective. Si j'opte pour la...