• "suguenot" :

  15 résultats

• La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP

  Forum

  25/11/2005 - La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP. Au début du mois dernier, le député UMP Alain Suguenot proposait un texte de loi légalisant les échanges peer-to-peer.[b] Cette loi propose une redevance sur...

• Une proposition de loi pour légaliser les échanges peer to peer

  Forum

  18/08/2007 - dans une proposition de loi visant à légaliser les échanges de fichiers protégés sur des services de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit par le député Alain...

• La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP

  Actualité

  20/10/2005 - La loi légalisant le peer-to-peer reçue favorablement par les députés UMP. peer to peer loi. Au début du mois dernier, le député UMP Alain Suguenot proposait un texte de loi légalisant les échanges peer-to-peer. Cette loi propose une...

• Une proposition de loi pour légaliser les échanges peer to peer

  Actualité

  05/09/2005 - de communication en ligne par des particuliers à des fins non commerciales et à la rémunération des ayants-droit par le député Alain Suguenot. Cette pratique, déjà utilisée pour la diffusion radio, consisterait alors à instaurer une...

• Une loi pour relaxer les pirates Français

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  17/10/2007 - Une loi pour relaxer les pirates Français. loi amnestie piratage. Alain Suguenot, député UMP de la Côte d’Or, ainsi que Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor, réfléchissent à un projet de loi permettant de relaxer les téléchargeurs illégaux

• La licence globale intéresse les majors

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  19/03/2008 - La licence globale intéresse les majors. Voilà plus de deux ans que le terme « licence globale » raisonne sur Internet, sans pour autant aboutir à un projet de loi ou à un amendement sérieux. Lancée fin 2005 par le député Alain Suguenot, la...

• Une loi pour relaxer les pirates Français

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  19/10/2007 - Une loi pour relaxer les pirates Français. Alain Suguenot, député UMP de la Côte d’Or, ainsi que Marc Le Fur, député des Côtes-d’Armor,[b][/b]. Alain Suguenot, député UMP de la Côte d’Or, ainsi que Marc Le Fur, député des...

• DADVSI : premiers rebondissements pour le P2P

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  25/01/2006 - loi DADVSI se sont vus votés et que les députés socialistes mettent à la France un premier pied dans une possible légalisation des échanges Peer to Peer. Pour rappel, un projet de loi présenté au mois de septembre par le député UMP Alain...

• Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas...

  Forum

  09/01/2006 - Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas.... Nous vous parlions il y a quelque temps d’un projet de loi présenté par Mr Alain Suguenot, député UMP de Côte d’Or, visant à légaliser le Peer to Peer, devenu un incontrôlable phénomène

• Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas...

  Actualité

  16/12/2005 - Légalisation du Peer to Peer : on avance à petits pas.... peer to peer legalisation. Nous vous parlions il y a quelque temps d’un projet de loi présenté par Mr Alain Suguenot, député UMP de Côte d’Or, visant à légaliser le Peer to Peer, devenu