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Hadopi 2 est passée, direction le Sénat
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Hadopi 2 est passée, direction le Sénat. Les esprits pensaient hier qu’elle pourrait être retoquée une seconde fois par le Conseil Constitutionnel s’il était saisi. Au final, il n’en est rien. Hadopi 2 est bel et bien lancée sur les rails de la...
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Hadopi 2 est passée, direction le Sénat
- Actualité
Hadopi 2 est passée, direction le Sénat. hadopi albanel senat. Les esprits pensaient hier qu’elle pourrait être retoquée une seconde fois par le Conseil Constitutionnel s’il était saisi. Au final, il n’en est rien. Hadopi 2 est bel et bien lancée...
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Le Sénat adopte la loi Hadopi
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de lire des livres sans payer. Quoi, j'ai dit une connerie ? Non, d'ailleurs, le sénat pointe le fait de pourvoir télécharger à partir de hotspots libres ! Bibliothèques--->hotspots---->téléchargement... Le mieux : Au sénat---->hostspot---->téléchargement...
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Hadopi en balade au Sénat, et après ?
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Hadopi en balade au Sénat, et après ?. hadopi. La loi Création et Internet a été adoptée hier à l’Assemblée par 290 voix contre 233. Dernière étape avant sa mise en service : elle doit aujourd’hui passer au Sénat pour être adoptée par le Parlement.Rien...
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Le Sénat veut redéfinir la diffamation sur Internet
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Le Sénat veut redéfinir la diffamation sur Internet. Le principe de diffamation sur Internet risque de subir prochainement quelques modifications, visant notamment à renforcer la législation à son sujet. Ainsi, le Sénat a adopté ce mardi 4 novembre...
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Le Sénat va-t-il édulcorer Hadopi ?
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Le Sénat va-t-il édulcorer Hadopi ?. L’adoption de la loi Création et Internet, dite « Hadopi », sera donc compliquée jusqu’au bout pour le ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel. Son examen au Sénat commence aujourd’hui...
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Fibre : le Sénat enfonce Numericable
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Fibre : le Sénat enfonce Numericable. Dans la bataille de l’amendement Numéricâble, le sénat a donné sa position. Hier soir, il a demandé la suppression pure et simple de cet amendement dans la loi de « modernisation de l’économie ». Cet amendement...
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DADVSI : le Sénat fait fi de l'interopérabilité
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DADVSI : le Sénat fait fi de l'interopérabilité. Les sages ont tranché, l'article 7 a sauté. Avec DADVSI les DRM doivent devenir une institution, mais l'Assemblée Nationale avait voté un amendement garde-fou qui obligeait les majors à permettre à tous...