Hadopi 2 est passée, direction le Sénat. Les esprits pensaient hier qu’elle pourrait être retoquée une seconde fois par le Conseil Constitutionnel s’il était saisi. Au final, il n’en est rien. Hadopi 2 est bel et bien lancée sur les rails de la...

de lire des livres sans payer. Quoi, j'ai dit une connerie ? Non, d'ailleurs, le sénat pointe le fait de pourvoir télécharger à partir de hotspots libres ! Bibliothèques--->hotspots---->téléchargement... Le mieux : Au sénat---->hostspot---->téléchargement...

Le Sénat veut redéfinir la diffamation sur Internet. Le principe de diffamation sur Internet risque de subir prochainement quelques modifications, visant notamment à renforcer la législation à son sujet. Ainsi, le Sénat a adopté ce mardi 4 novembre...

Le Sénat va-t-il édulcorer Hadopi ?. L’adoption de la loi Création et Internet, dite « Hadopi », sera donc compliquée jusqu’au bout pour le ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel. Son examen au Sénat commence aujourd’hui...

Fibre : le Sénat enfonce Numericable. Dans la bataille de l’amendement Numéricâble, le sénat a donné sa position. Hier soir, il a demandé la suppression pure et simple de cet amendement dans la loi de « modernisation de l’économie ». Cet amendement...

DADVSI : le Sénat fait fi de l'interopérabilité. Les sages ont tranché, l'article 7 a sauté. Avec DADVSI les DRM doivent devenir une institution, mais l'Assemblée Nationale avait voté un amendement garde-fou qui obligeait les majors à permettre à tous...