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Marie-Christine Levet
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diffamation était punissable

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Twitter crée la polémique au Sénat : Christian Estrosi gagne des followers
Actualité
06/11/2009 - Twitter crée la polémique au Sénat : Christian Estrosi gagne des followers. twitter senat estrosi. Qui aurait pu penser que c’est Christian Estrosi, ministre de l’Industrie et maire de Nice, qui amènerait Twitter sur le devant de la...
Le Sénat interdit l'utilisation du portable à l'école
Actualité
08/10/2009 - Le Sénat interdit l'utilisation du portable à l'école. Sénat téléphone école. Le Sénat a statué. Les écoliers et collégiens de France vont être interdits d’utilisation de téléphones portables dans l’enceinte des collèges,...
Le Sénat adopte Hadopi 2
Actualité
21/09/2009 - Le Sénat adopte Hadopi 2. Sénat Hadopi. Le Sénat vient d'adopter la "version 2.0" du projet de loi Création et Internet, plus connu sous le nom d'Hadopi.Un ultime retour au Conseil Constitutionnel ?Comme on pouvait...
Le Sénat adopte Hadopi 2
Forum
10/07/2009 - Le Sénat adopte Hadopi 2. Il n’aura fallu qu’une seule après-midi, pour voir la loi Hadopi 2 adoptée au Sénat. Le volet répressif de loi anti-piratage a été défendu en force au perchoir par Michèle Alliot-Marie et Frédéric...
Hadopi 2 est passée, direction le Sénat
Forum
10/07/2009 - Hadopi 2 est passée, direction le Sénat. Les esprits pensaient hier qu’elle pourrait être retoquée une seconde fois par le Conseil Constitutionnel s’il était saisi. Au final, il n’en est rien. Hadopi 2 est bel et bien lancée sur les rails...
Hadopi 2 passe au Sénat aujourd’hui
Forum
09/07/2009 - Hadopi 2 passe au Sénat aujourd’hui. La nouvelle version de la loi Hadopi doit donc passer aujourd’hui même, au Sénat pour y être examinée. Rappelons que cette révision de la loi a surtout pour but de rétablir son pouvoir de...
Le Sénat adopte Hadopi 2
Actualité
09/07/2009 - Justice et de la Culture. C’est chose faite, puisque les débats n’auront duré qu’une journée au Sénat. Après de vifs échanges avec l’opposition, le texte a finalement été voté à 199 voix contre 142, les sénateurs socialistes ayant...
Hadopi 2 passe au Sénat aujourd’hui
Actualité
08/07/2009 - Hadopi 2 passe au Sénat aujourd’hui. hadopi sénat. La nouvelle version de la loi Hadopi doit donc passer aujourd’hui même, au Sénat pour y être examinée. Rappelons que cette révision de la loi a surtout pour but de rétablir...
Hadopi 2 est passée, direction le Sénat
Actualité
01/07/2009 - Hadopi 2 est passée, direction le Sénat. hadopi albanel senat. Les esprits pensaient hier qu’elle pourrait être retoquée une seconde fois par le Conseil Constitutionnel s’il était saisi. Au final, il n’en est rien. Hadopi 2 est bel...
Le Sénat adopte la loi Hadopi
Forum
10/05/2009 - de lire des livres sans payer. Quoi, j'ai dit une connerie ? Non, d'ailleurs, le sénat pointe le fait de pourvoir télécharger à partir de hotspots libres ! Bibliothèques--->hotspots---->téléchargement... Le mieux : Au...